Paiement illégale

Question

Visiteur

Etoile21 Le 06-08-2023 à 21:03

Bonjour,

Suite à ma rupture conventionnelle, mon patron veux que je lui re-verse ma prime d'ancienneté pour cause ( que la ruptures conventionnelle est coûteuse) et l'argument qui as suivi, je veux bien faire une rupture conventionnelle mais faut que ça m'arrange à moi aussi). Est évidament que le paiement ce fasse en espèce sans tracabiliter. Comment puis-je faire pour lui faire comprendre que c'est totalement illégale de faire cela. Est ce que je risque quelque chose si je ne versé pas ce paiement ?
Existe t'il un document permettant de mettre à l'appuie une faute de ce genre ?

Cordialement.

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Math64 · Answer 1 · Le 07-08-2023 à 05:36

Moderateur

Math64 Le 07-08-2023 à 05:36

+ 1000 messages

Bonjour,

" Est ce que je risque quelque chose si je ne versé pas ce paiement ?"

Légalement : RIEN !

0

+ -

Isadore · Answer 2 · Le 07-08-2023 à 09:50

Membre

Isadore Le 07-08-2023 à 09:50

+ 1000 messages

Bonjour,

*

Je confirme, que voulez-vous risquer si vous ne versez pas un "pot-de-vin" à votre emloyeur ? Qu'il vous assigne au tribunal?

*

Vous pouvez dire oui avant la rupture, et une fois votre contrat terminé... vous gardez votre argent. Votre employeur n'avait qu'à refuser la rupture conventionnelle.

0

+ -

Alainverce · Answer 3 · Le 07-08-2023 à 10:06

Bonjour.

Tout en acquiescant aux réponses précédentes, je vous mets en garde: votre employeur semble être un petit malin qui vous manipule.

Pour l'instant, et si j'ai bien compris, la rupture conventionnelle n'est pas signée.

Il est donc de votre intérêt de vous rapprocher d'un syndicat qui vous "sécurisera" et vous pourrez obtenir l'aide indispensable d'un Conseiller du salarié qui vous aidera face à votre employeur.

Le Conseiller du salarié est une aide entièrement gratuite qui est prévue par la loi pour les salariés dans votre situation, ne la négligez pas dans votre intérêt !

Cdt.

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