Chomage Gérant Salarié minoritaire

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 15-02-2023 à 10:33

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Ce type de situation implique de la part du Pôle Emploi une enquête dite "mandataire" afin d'établir s'il existait réellement un lien de subordination (caractérisant le contrat de travail) et de vérifier s'il s'agit bien d'une perte non volontaire d'emploi.
  
  voir ici -> https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/dirigeants-mandataires-associes/entreprises-verifiez-les-Droits.html
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

• Prise d'acte : comment bien gérer la rupture du contrat de travail d'un salarié ? Comment se passe une prise d'acte ? Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part aux obligations ... 4.0   (1 avis)
  Consulter le dossier
  

A voir également

D'autres questions en relation :

• Rupture période d'essai - combien de temps le salarié doit partir après l'annonce de celle ci ?
• Mettre fin à son congé de reclassement enceinte
• Annuler contrat assmat qui n’a pas encore commencé
• Présomption de démission si abandon de poste par un salarié
• [Résolu] Convocation à un eventuel licenciement
• [Résolu] Obligation vaccinale covid

Vous avez des questions sur le sujet Gérer la rupture du contrat  ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page