Cnf durée

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Rgd Le 28-02-2025 à 23:25

Bonjour,

J’ai déposé un certificat de nationalité française pour mon fils au tribunal et j’aimerai savoir les délais pour l’obtenir sachant qu’il est français par double droit du sol. Comment pourrais-je éventuellement raccourcir le délai pour pouvoir lui faire un passeport le plus vite possible. Merci bien et bonne soirée

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amatjuris · Answer 1 · Le 03-03-2025 à 15:03

bonjour,
vous indiquez que votre fils est français par le double droit du sol, dont les conditions sont indiquées par l'article 19-3 du Code civil, pourquoi avez-vous besoin de son CNF ?
le délai dépend de l'encombrement du tribunal judicaire à qui vous avez transmis cette demande sachant que le tribunal va vérifier les documents produits.
salutations

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