Salaire contrat d’apprentissage

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Melanieoorm Le 18-08-2022 à 00:11

Bonjour,

je vous explique ma situation. Je débute une alternance dans 1 mois. J’ai obtenu mon bts en 2 ans et à la suite de ce diplôme je vais intégrer une licence générale en contrat d’apprentissage. Je précise également que j’ai 22 ans. Cependant, le problème est que mon établissement m’assure que je devrais être rémunéré 81% du Smic et mon entreprise m’assure que je devrais être rémunéré 51% du smic. Malgré mes recherches sur les différents de forums je n’arrive pas a trouver de réponse à ma question. Selon vous quel est la bonne rémunération? Je vous remercie d’avance pour votre aide.

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Isadore · Answer 1 · Le 18-08-2022 à 07:42

Bonjour,

Puisque vous attaquez l'alternance lors de la dernière année d'un diplôme qui correspond à un cycle de trois ans, vous êtes considérée comme étant en troisième année d'alternance. A 22 ans, vous avez donc droit à une rémunération de 78 % du SMIC ou du minimum conventionnel. La convention collective peut-être plus favorable.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

Voici la référence légale pour le calcul du salaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038033238/

Et pour le fait que vous êtes considérée comme ayant déjà fait deux ans d'apprentissage :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041769591

Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat en application du troisième alinéa des articles L. 6222-7-1 ou L. 6222-12-1, ou en application de l'article R. 6222-23-1, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation.

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