Absence pour passer un examen

Question

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StefT06 Le 25-12-2023 à 06:57

Bonjour,

Je suis actuellement en licence 2 tout en étant salarié. Je pose tous mes congés pour les examens mais mon entreprise étant en grands changements, je pense qu'elle ne me facilitera pas l'accès aux examens l'année prochaine.

J'ai trouvé plusieurs fois les informations concernant les congés pour examens mais je ne serai jamais en mesure de fournir les dates des épreuves 60 jours en avance.

Je reçois mes convocations 15 jours en avance et ma question est donc: si je reçois une convocation 15 jours avant une épreuve, dans quelle mesure est-ce que mon employeur peut me refuser une absence?

Merci pour votre aide

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FD · Answer 1 · Le 25-12-2023 à 08:08

Moderateur

FD Le 25-12-2023 à 08:08

+ 1000 messages

Bonjour,

Le traitement des absences pour passer vos examens doit résulter d'une négociation entre vous et votre employeur. Considérant que la loi via le code du travail est très explicite sur ce sujet. Maintenant il faudrait voir avec soit la convention collectiuve, les accords d'entreprise, ou de branche s'ils sont plus souple avec le délai de prévenance pour ce genre d'absences.

Pour information:

Seule exception a été faite au temps du COVID par une ordonnance du 27 mars 2020 en son article 2. Ordonnance n°2020-351 qui réduisait le délai à deux semaines. Décision rendue par la tribunal administratif de Paris.

Cordialement.

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StefT06 Le 25-12-2023 à 20:43

Merci pour cette réponse assez peu rassurante. Ma fac semblait assez catégorique l'année dernière en affirmant que les employeurs se devaient de par la loi de nous libérer pour les examens. Mais en effet, je ne trouve rien sur le sujet après de longues recherches et votre réponse me fait comprendre pourquoi.

Cordialement

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StefT06 · Answer 2 · Le 25-12-2023 à 20:43

Merci pour cette réponse assez peu rassurante. Ma fac semblait assez catégorique l'année dernière en affirmant que les employeurs se devaient de par la loi de nous libérer pour les examens. Mais en effet, je ne trouve rien sur le sujet après de longues recherches et votre réponse me fait comprendre pourquoi.

Cordialement

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