Violation de secret médical

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andy86 Le 22-06-2022 à 21:04

Bonjour,
mon manager m'a demandé de lui transmettre les résultats de mes examens médicaux en plus de l'attestation arrêt maladie que je lui ai transmise. je lui ai dit que les résultats de mes examens étaient soumis au secret médical et je ne pouvais pas les lui transmettre. il a renvoyé sa demande cette fois-ci sur ton plus agressif (par mail). je voudrais savoir si cette insistance vaut violation de secret médical même s'il n'a eu accès à ce dossier puisque je ne le lui transmettrai pas.

Merci à vous.

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Zen Maritime Le 22-06-2022 à 21:24

+ 1000 messages
Bonjour,

La violation du secret médical serait le fait d'un médecin qui divulguerait quelque chose ayant trait à la santé de son patient alors qu'il s'agit de données personnelles confidentielles.

Dans le cas de votre manager il est plutôt question d'abus de son pouvoir de direction, et qui pourrait tourner au harcèlement puisque son insistance porte atteinte à vos droits (art. 9 du Code civil) et pourrait retentir négativement sur votre relation de travail en vous perturbant.

cordialement
zen maritime

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Isadore Le 22-06-2022 à 22:02

+ 1000 messages
Bonjour,

Cette demande est illégale (atteinte à la privée du salarié). Pour compléter les réponses ci-dessus, s'il persiste à insister cela peut devenir du harcèlement. Gardez précieusement l'email.

S'il persiste à insister, demandez-lui oralement de confirmer sa demande de copie de votre dossier médical par courrier recommandé avec accusé de réception, sur papier à entête de l'entreprise.

C'est votre employeur ou un salarié qui est assez idiot pour formuler ce genre de demande par écrit ?

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Georgiu Le 22-06-2022 à 22:17

Je pense que la personne assez idiote pour faire une telle demande est un petit chef qui a atteint son niveau d'incompétence.

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andy86 Le 23-06-2022 à 00:24

Georgiu, c'est exactement ça ! il lui reste 10 jours qu'il ne soit plus manager

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Membre
Georgiu Le 22-06-2022 à 22:14

+ 200 messages
Bonjour,

Il ne s'agit pas d'une violation du secret médical mais d'une intrusion dans la vie privée tout à fait inacceptable. Vous avez le droit de donner des détails sur votre état de santé mais vous auriez tort de le faire et de céder à l'insistance du manager. Si le médecin est soumis au secret médical, c'est que le patient a droit à ce que son intimité soit préservée. L'employeur n'a pas le droit de vous demander les résultats de vos examens médicaux. Et tant qu'il y est, pourquoi ne pas exiger l'installation à votre domicile d'une caméra à laquelle il aurait accès ?

Ce que l'employeur peut faire, s'il a des doutes sur le bien-fondé de l'arrêt de travail, c'est de vous soumettre à une contre-visite faite par le médecin de son choix. Ce médecin donnera ses conclusions : arêt justifié ou non, mais il sera lié lui aussi au secret professsionnel et ne donnera pas de détail.

Faites-vous assister par un délégué du personnel ou délégué syndical s'il y en a. N'hésitez pas en cas d'bus tel que celui-ci de vous adresser à l'inspecteur du travail. Conservez précieusement le mail. Vous pouvez le montrer au DRH s'il y en a un dans l'entreprise, cela devrait calmer le manager.

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Henriri · Accepted Answer · Le 22-06-2022 à 21:18

Hello !

Une violation du secret professionnel ne peut venir que d'un professionnel divulgant des informations personnelles vous concernant que vous lui avez confiées du fait de sa prefession (ex : des données bilogiques en ce qui concerne votre médecin, vos diplômes en ce quinconcerne un RH...). Si c'est vous qui fournissez ces infos il n'y a pas violation d'un secret professionnel. Que quelq'un vous les demande n'est pas non plus une violationdu de secret professionnel.

Andy, faites comme les hommes politiques quand ils sont interrogés, ne répondez simplement que ce que vous voulez : que vous avez fourni à telle date ce que vous deviez justifier à votre employeur (votre arrêt de travail). Et n'évoquez même pas la notion d'examens médicaux...

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