Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Trop perçu

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 11-05-2022 à 22:38

Bonjour, Cela fait 6 mois que mon employeur me verse un trop perçu. J’ai prévenu le service administratif le premier mois et continue de les appeler tout les mois pour les prévenir mais ils ne font rien pour régler la situation et je ne sais même pas quelle somme exacte je leur dois. J’ai peur de me retrouver dans une situation compliquée si je dois rembourser d’un coup une somme énorme alors que je ne cesse de les prévenir. Que faire ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 12-05-2022 à 09:22

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si vous arrivez à déterminer qu'il y a un trop-perçu, vous devez avoir une idée de la somme qu'il représente. Mettez cet argent de côté (par exemple sur un livret), en gardant à l'esprit qu'il devra servir à payer une dette. Les intérêts générés si vous les mettez sur un livret bancaire resteront votre propriété.
    Votre employeur pourra se faire rembourser progressivement ce trop-perçu en retenant au maximul 10 % de votre salaire mensuel.
    Je vous conseille de cesser de téléphoner et d'envoyer un courrier recommandé tous les mois, indiquant le montant du trop-perçu constaté sur votre bulletin de salaire et demandant à votre employeur de faire le nécessaire pour régulariser. Si jamais l'affaire doit se régler devant un juge et que vous avez besoin d'un étalement du remboursement, vous démontrerez ainsi que vous avez tout votre possible pour alerter votre employeur.
    Au bout de trois ans, l'employeur ne pourra plus vous réclamer l'argent indûment versé.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés