Solde de tout compte - contractuel fonction publique

Répondre Répondre

• Visiteur

  Refu23 Le 06-06-2022 à 20:03

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  Effectivement, la loi ne prévoit pas pour les contractuels un reçu de solde de tout compte comme dans le privé, c'est votre dernier bulletin de paie qui fait foi.

  Par contre, vous avez dû recevoir un certificat qui contient les mentions suivantes :

  Date de recrutement de l'agent et date de fin de contratFonctions occupées par l'agent, catégorie hiérarchique dont elles relèvent et durée pendant laquelle elles ont été effectivement exercéesS'il y a lieu, périodes de congés non assimilées à des périodes de travail effectif

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Julien Ch Le 06-06-2022 à 23:17

  Bonjour,
  
  Merci pour l'information. Oui j'ai reçu un certificat administratif reprenant ce que vous indiquez. Ma question est alors de comprendre pourquoi ma collègue contractuelle a eu un mois de salaire de solde de tout compte alors qu'elle devait, comme moi, prendre tous es congés avant de quitter l'organisme. 

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Refu23 Le 08-06-2022 à 02:20

  Bonsoir,

  Je ne comprends pas ce que vous entendez par "un mois de salaire de solde de tout compte". Est-ce que vous parlez de l'indemnité compensatrice de congés payés ? Si votre Direction a demandé à votre collègue de ne pas prendre ses congés payés pour nécessités de service, c'est normal qu'elle ait eu droit à l'indemnité correspondante. C'est prévu par les textes, ça n'a rien d'inhabituel, surtout si le contrat est de courte durée.

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Julien Ch Le 08-06-2022 à 16:02

  Bonjour,
  
  Non, non, il ne s'agit pas de l'indemnité compensatrice de congés payés puisque nous avions tous la consigne de prendre nos congés avant de partir, ce que nous avons tous fait. Par "un mois de salaire", je voulais parler du montant. Concrètement, à son départ elle a eu son salaire de février + 1300? de solde de tout compte. Lors de son premier contrat à la DDT, en 2020, elle n'avait pas eu de solde de tout compte, c'est pourquoi elle a été surprise d'en recevoir un cette année. C'est la seule différence entre nous, du coup je me demande s'il n'y a pas une loi que j'ignore... ?

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Visiteur

  Refu23 Le 08-06-2022 à 17:00

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  Mais qu'est-ce que vous voulez dire par "solde de tout compte" ? Un solde de tout compte n'est pas une indemnité, c'est un document. Est-ce que vous parlez de la prime de précarité ? Elle est versée à certains contractuels de la Fonction publique depuis le 1er janvier 2021 (elle n'existait pas avant).

  Les conditions de versement de la prime de précarité sont ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1606

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Julien Ch Le 08-06-2022 à 22:39

  oui d'accord, veuillez m'excuser pour le raccourci de formulation. Bien. D'après vos dires, il s'agirait donc d'une prime de précarité. Mais qu'est-ce qui pourrait justifier qu'un contractuel, à tâches et durées équivalentes, bénéficie de cette indemnité et pas un autre ? Est-ce une indemnité qu'on verse au bon vouloir de la direction de l'organisme ? J'ai posé la question à ma collègue pour savoir ce qui est inscrit précisément sur son document de fin de contrat. J'attends la réponse et j'espère avoir le fin mot de l'histoire. Merci pour votre disponibilité et la clarté de vos réponses.

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Fati RH Le 08-07-2022 à 17:17

  Bonjour,

  Si vous aviez été recruté pour le même motif, aviez la même durée et les mêmes dates de contrat que votre collègue, vous avez droit à l'indemnité de précarité. relancez les services RH, il se peut que votre gestionnaire ait oublié de vous la verser.

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Julien Ch Le 08-07-2022 à 18:34

  Bonjour Fati et merci,
  
  Bon je n'ai pas eu d'indications supplémentaires de la part de ma collègue. Je lui ai demandé si ce versement a été formalisé quelque part, par une mention sur le certificat administratif par exemple. A l'heure actuelle je n'en sais rien. 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Visiteur

  Joe Cool Le 26-07-2022 à 15:05

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  
  Avez-vous démissionné ou refusé un renouvellement ?
  
  Si oui, vous n'avez pas droit à l'indemnité de fin de contrat.
  
  Si non, je vous invite à vous rapprocher de votre gestionnaire RH car vous avez droit à 10% du montant total qui vous a été versé du 1er au dernier jour de votre contrat (montants en brut évidemment).

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Démission - Préavis / Fermeture d'entreprise
• Calcul de l'ancienneté pour congé maladie - Contractuel de la fonction publique
• Vacations Conseil Départemental
• Renouvellement contrat cdd AESH
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page