SFT cumul

Question

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OliD82 Le 06-05-2022 à 13:57

Bonjour,

Mon ex compagne perçoit le SFT.

De mon côté, j'ai un emploi à la sécurité sociale agricole. Ma convention collective m'autorise à percevoir un complément familial.

Mais je suis parti du principe qu'il s'agissait d'une situation de cumul non autorisée.

Toutefois, certains textes trouvés sur internet me font douter.

Est ce que quelqu'un pourrait me confirmer la règle à ce sujet ?

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milou27 · Answer 1 · Le 07-05-2022 à 10:59

Moderateur

milou27 Le 07-05-2022 à 10:59

+ 1000 messages

Bonjour

Pas simple de bien comprendre les textes à ce sujet : Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique | service-public.fr

Selon moi , Le FST ne profite qu'au parent qui a la garde de l'enfant , celui qui assume la charge effective et permanente de l'enfant

Visiteur

OliD82 Le 07-05-2022 à 11:14

C'est bien le cas! Mon interrogation porte sur le fait qu'est-il possible de percevoir un complément familial relatif à une convention collective lorsque que l'autre parent touche le SFT de la fonction publique

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Moderateur

milou27 Le 07-05-2022 à 19:28

Si vous dépendez de la CCN suivante : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

je ne trouve rien sur le complément familial

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OliD82 · Answer 2 · Le 07-05-2022 à 11:14

C'est bien le cas! Mon interrogation porte sur le fait qu'est-il possible de percevoir un complément familial relatif à une convention collective lorsque que l'autre parent touche le SFT de la fonction publique

milou27 · Answer 3 · Le 07-05-2022 à 19:28

Si vous dépendez de la CCN suivante : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

je ne trouve rien sur le complément familial

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