Risques pour le salarié quand vol par un client

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  Isadore Le 16-11-2022 à 08:34

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  Bonjour,

  S'il n'est pas démontré que c'est un client qui a volé, l'employeur peut déjà être soupçonné et donc faire l'objet d'une enquête (interne, ou judiciaire). En cas de culpabilité démontrée d'un salarié, il risque un licenciement pour faute grave ou lourde et une condamnation pénale pour vol (amende, prison et dédommagement de la victime).

  Il peut aussi y avoir faute de l'employé si celui-ci a manqué à ses obligations :

  - par exemple un agent de sécurité qui n'aurait pas fait preuve d'une vigilance normale ;

  - ou un caissier qui n'était pas à son poste, et qui s'il l'avait été n'aurait pu manquer de voir le voleur passer devant lui avec un four haut de gamme dans les bras.

  La faute éventuelle du salarié s'apprécie au regard de ses fonctions, des consignes qui ont été données et du contexte (fréquentation du magasin, vendeur accaparé par un client...).

  Si la faute est démontrée, le salarié risque une sanction proportionnelle à sa gravité (avertissement, licenciement, mise à pied...).

  Mais si le salarié n'a pas volontairement pris part au vol (comme auteur ou complice), il ne peut être tenu de rembourser l'objet volé. Les sanctions pécuniaires sont interdites. C'est le même principe qu'en cas d'erreur de caisse : le salarié peut être sanctionné, mais n'a pas à rembourser les pertes.

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  Alainverce Le 16-11-2022 à 08:39

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour vendeur vendeuse.
  
  Avez-vous un cas précis à soumettre ?
  
  Cdt.

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