Repos compensateurs

Question

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Benj83 Le 29-10-2024 à 15:13

Bonjour,

J'ai un contrat de travail à 35h et j'effectue en moyenne 50h par semaine en tant qu'ambulancier. Mes heures supplémentaires sont payées à 125 et 150% comme il se doit.
Je voulais savoir si je n'avais pas droit à un équivalent repos en plus. Le repos compensateur.
Merci par avance.

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Refu23 · Answer 1 · Le 30-10-2024 à 00:14

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Refu23 Le 30-10-2024 à 00:14

+ 750 messages

Bonsoir,

Cela s'appelle des contreparties obligatoires en repos. Pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent, la contrepartie est fixée à :

- 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent pour les entreprises de 20 salariés au plus, soit 1 HS = 30 mn de repos

- 100 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent pour les entreprises de + de 20 salariés, soit 1 HS = 1 h de repos

Malheureusement, le contingent est de 480h pour les entreprises de transport sanitaire (accord de 2016). En cas de modulation annuelle, c'est 130h.

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Refu23 Le 30-10-2024 à 00:16

Je précise que le contingent, c'est le cumul d'heures supplémentaires. Regardez vos feuilles de paie, ce cumul doit être mentionné tout en bas.

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Refu23 · Answer 2 · Le 30-10-2024 à 00:16

Refu23 Le 30-10-2024 à 00:16

Je précise que le contingent, c'est le cumul d'heures supplémentaires. Regardez vos feuilles de paie, ce cumul doit être mentionné tout en bas.

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