Rendre service en rapportant une commande à ses collègues

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Cyrielle89 Le 25-11-2024 à 12:56

Bonjour,

Retournant très souvent dans ma région natale, région productrice de très bon vin, le mot est vite tourné sur mon lieu de travail.
Ainsi plusieurs collègues m'ont demandé si je pouvais leur rapporter du vin.
Est-ce que je risque quoi que ce soit sur mon lieu de travail en leur rendant ce service, c'est-à-dire:
Me rendre au domaine, récupérer et payer avec une enveloppe qu'ils me remettent au montant exact de leur commande, et leur rapporter.
Je vous remercie pour votre retour sur la question,
Bien cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 25-11-2024 à 14:31

Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2020 les formalités de circulation sont simplifiées, les professionnels de la filière viticole sont en effet exemptés de formalités à la circulation pour les ventes de vin qui sont réalisées en droits acquittés, en l'absence de capsule représentative de droits (CRD), à destination des particuliers.

voir : https://www.vindefrance.com/pro/reglementation/circulation-du-vin-et-capsule-representative-de-droits-crd

A noter d'autre part que le paiement en espèces d'un particulier à un professionnel est plafonné à 1000 EUR

voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999

cordialement
zen maritime

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