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Maxwell_86 Le 26-04-2023 à 23:21
Maxwell_86Le 26-04-2023 à 23:21
Je suis actuellement agent contractuel horaire de la fonction publique territoriale (mon employeur est une mairie) depuis début 2022 (j'ai signé successivement plusieurs cdd).
Mon cdd actuel court jusqu'à août 2023.
Je vais être en congés maternité de début mai 2023 à fin août 2023.
J'ai contacté mon employeur pour savoir comment mon congés maternité serait rémunéré, et celui-ci m'indique que je ne vais percevoir que les indemnités journalières maternité de la sécurité sociale, directement de la CPAM, et mon employeur ne complètera rien.
La raison invoquée pour ce non complément de salaire est que je suis contractuelle horaire. Si mon contrat avait été un contrat d'agent contractuel mensuel, le complément de salaire se serait appliqué.
Pourtant, lorsque je consulte le site service-public.fr, il est clairement donné les informations suivantes pour la rémunération du congés maternité d'un agent contractuel, sans disctinctions particulières:
"Votre traitement indiciaire, l'indemnité de résidence (si vous percevez ce complément de rémunération) et le supplément familial de traitement (SFT) (si vous avez déjà au moins 1 enfant) vous sont versés en totalité.
Les primes et indemnités vous sont versées en totalité."
Existe-t-il donc bien malgré tout une exclusion des agents contractuels horaire?
Merci
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