Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Rémunération congé maternité agent contractuel horaire de la fonction territoriale publique

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-04-2023 à 23:21

visitor.pngVisiteur

Maxwell_86Le 26-04-2023 à 23:21

Bonjour,

Je suis actuellement agent contractuel horaire de la fonction publique territoriale (mon employeur est une mairie) depuis début 2022 (j'ai signé successivement plusieurs cdd).
Mon cdd actuel court jusqu'à août 2023.
Je vais être en congés maternité de début mai 2023 à fin août 2023.
J'ai contacté mon employeur pour savoir comment mon congés maternité serait rémunéré, et celui-ci m'indique que je ne vais percevoir que les indemnités journalières maternité de la sécurité sociale, directement de la CPAM, et mon employeur ne complètera rien.
La raison invoquée pour ce non complément de salaire est que je suis contractuelle horaire. Si mon contrat avait été un contrat d'agent contractuel mensuel, le complément de salaire se serait appliqué.
Pourtant, lorsque je consulte le site service-public.fr, il est clairement donné les informations suivantes pour la rémunération du congés maternité d'un agent contractuel, sans disctinctions particulières:

"Votre traitement indiciaire, l'indemnité de résidence (si vous percevez ce complément de rémunération) et le supplément familial de traitement (SFT) (si vous avez déjà au moins 1 enfant) vous sont versés en totalité.

Les primes et indemnités vous sont versées en totalité." 

Existe-t-il donc bien malgré tout une exclusion des agents contractuels horaire?

Merci


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés