Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Refus de titularisation

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 13-05-2022 à 11:51

Bonjour,
En période de Stagiairisation en EHPAD depuis le 1/01/2021, j'ai refusé la vaccination. Successivement en congés/récuperation, maladie puis suspendue, mon stage au quel il me restait 2 mois à faire a été repoussé. Mais la semaine dernière j'ai appris que ma titularisation avait été refusée et que j'étais licensié depuis le 8/04 alors que depuis le début de cette crise on nous rabache qu'on ne sera pas licencié pour non vaccination.
Pensez vous que je puisse être réintégré si j'entame un recours ou le fait d'être en "période d'essaie" me pénalise ?
Merci d'avance pour vos réponses

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 13-05-2022 à 12:11

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le refus de vous soumettre aux obligations permettant d'assurer la sécurité du personnel et des résidents (en l'occurrence la vaccination obligatoire) est une faute. Si votre persistance à refuser cette obligation entraîne une désorganisation du service, c'est un motif de licenciement parfaitement valable.
    Il peut y avoir un vice de procédure qui peut entraîner l'annulation du licenciement et vous permettre de terminer votre stage. Cependant cela n'obligera pas l'administration à vous titulariser... Elle n'a en effet pas du tout intérêt à recruter définitivement une personne que l'on ne peut légalement faire travailler. Vous pouvez toujours consulter un avocat.
    A noter que si votre refus du vaccin est justifié par des raisons médicalement reconnues, votre suspension et ce qui s'en suit n'a pas lieu d'être. Vous êtes en effet dispensée de l'obligation vacccinale.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés