Prime de précarité

Question

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Isa Csin Le 13-06-2022 à 21:49

Bonjour,

Bonsoir, j expose ma situation. Je suis vacataire :

1ere vacation : 12.04.2021 au 11.09.2021 DDTM - MTE

2eme vacation : 13.09.2021 au 31.12.2021 DDTM - MAA

3 eme vacation : 1.02.2022 au 31.05.2022 DREAL-MTE

Ma question :

1ere vacation on me dit que je ne peux pas prétendre à la prime de précarité car j ai continué à travailler dans l administration.( alors qu interruption du contrat 2 jours et changement de ministère)

2eme vacation , donc depuis le 31.12.2021 toujours pas de prime versée .....alors qu elle doit l être sous 1 mois.

3 eme vacation on me dit que jai réussi le concours et que je n y ai pas le droit, alors qu au terme de celui ci je n avais même pas connaissance des résultats.

J ai tout épluché les textes ne sont pas clairs, les ministères restent injoignables et les rh de proximité démunis.

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Refu23 · Answer 1 · Le 14-06-2022 à 03:04

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Refu23 Le 14-06-2022 à 03:04

+ 750 messages

Bonsoir,

Il n'y a que les contractuels qui ont droit à la prime de précarité, pas les vacataires.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31245

Moderateur

milou27 Le 14-06-2022 à 21:06

Bonjour

Par vacataire , je pense que Isa csin fait allusions aux CDD du secteur public qui sont appelés aussi des contractuels

1° - Je ne vois pas vraiment d'interruption car les 2 contrats sont séparés d'un seul jour : Le Dimanche 12 /09/2021

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Visiteur

Refu23 Le 14-06-2022 à 21:52

Tous les CDD de la Fonction publique ne sont justement pas des contractuels. Lorsqu'une personne fait des vacations, elle n'est pas considérée comme contractuelle et n'a pas le droit aux mêmes avantages.

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Moderateur

Zen Maritime Le 14-06-2022 à 22:45

@ refu23 bonjour,

Un agent recruté par un employeur public, sous contrat de droit public, y compris s'il s'agit de CDD, n'est-il pas par définition un agent contractuel ?

Et lorsque le contrat de cet agent est conclu au motif d'un remplacement, d'une vacance ponctuelle d'emploi ou d'un surcroît ponctuel d'activité, est-ce qu'il n'est pas usuel que l'administration elle-même le qualifie souvent de 'vacataire' (sachant qu'il n'en est aucune définition ayant force légale) ?

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Refu23 Le 15-06-2022 à 13:21

Bonjour,

Effectivement, c'est une erreur de ma part d'avoir écrit que tous les CDD ne sont pas des contractuels. S'il s'agit d'occuper un emploi et non d'effectuer des tâches, il s'agit bien d'un contractuel. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31245

C'est vrai que l'administration a tendance à englober tous les agents contractuels sous le terme de vacataires, même si cela commence à s'estomper ces dernières années (le fait qu'il y ait de plus en plus d'agents contractuels doit jouer). Par contre, c'est l'utilisation du mot vacation qui m'interpelle.

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milou27 · Answer 2 · Le 14-06-2022 à 21:06

Bonjour

Par vacataire , je pense que Isa csin fait allusions aux CDD du secteur public qui sont appelés aussi des contractuels

1° - Je ne vois pas vraiment d'interruption car les 2 contrats sont séparés d'un seul jour : Le Dimanche 12 /09/2021

Refu23 · Answer 3 · Le 14-06-2022 à 21:52

Tous les CDD de la Fonction publique ne sont justement pas des contractuels. Lorsqu'une personne fait des vacations, elle n'est pas considérée comme contractuelle et n'a pas le droit aux mêmes avantages.

Zen Maritime · Answer 4 · Le 14-06-2022 à 22:45

@ refu23 bonjour,

Un agent recruté par un employeur public, sous contrat de droit public, y compris s'il s'agit de CDD, n'est-il pas par définition un agent contractuel ?

Et lorsque le contrat de cet agent est conclu au motif d'un remplacement, d'une vacance ponctuelle d'emploi ou d'un surcroît ponctuel d'activité, est-ce qu'il n'est pas usuel que l'administration elle-même le qualifie souvent de 'vacataire' (sachant qu'il n'en est aucune définition ayant force légale) ?

cordialement
zen maritime

Refu23 · Answer 5 · Le 15-06-2022 à 13:21

Bonjour,

Effectivement, c'est une erreur de ma part d'avoir écrit que tous les CDD ne sont pas des contractuels. S'il s'agit d'occuper un emploi et non d'effectuer des tâches, il s'agit bien d'un contractuel. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31245

C'est vrai que l'administration a tendance à englober tous les agents contractuels sous le terme de vacataires, même si cela commence à s'estomper ces dernières années (le fait qu'il y ait de plus en plus d'agents contractuels doit jouer). Par contre, c'est l'utilisation du mot vacation qui m'interpelle.

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