Portabilité mutuelle

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Locacri Le 29-01-2025 à 20:24

Bonjour, Étant inscrite à France Travail et Bénéficiant de la portabilité de la mutuelle de mon ancienne entreprise , j’aimerai savoir qu’en est il de cette dernière si j’effectue un cdd de 6 semaines pour un remplacement ? Reste t-elle active ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 30-01-2025 à 08:51

Bonjour,

Voyez les clauses prévues par l'organisme assureur, certains exigent que toute reprise d'activité leur soit signalée et vont jusqu'à écrire que " en cas de reprise du travail l'ancien salarié perd le maintien des garanties, qu'il bénéficie ou non d'une couverture collective complémentaire de santé ou de prévoyance dans le cadre de son nouvel emploi "

pour ex : saisir "guide portabilité pdf" dans un moteur de recherche

Selon moi une telle clause pourrait être abusive si la personne ne bénéficie pas d'une nouvelle couverture et qu'elle reste au chômage indemnisé dans le cadre d'un cumul ARE + revenu d'activité, car elle continue de satisfaire les conditions de l'article L911-8 du Code de la Sécurite Sociale régissant la portabilité gratuite.

Mais en cas de litige ne restera qu'à contacter le médiateur, soit de la mutualité française, soit de l'assurance selon le type d'assureur

cordialement
zen maritime

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