Passer de salarié à indépendant (micro-entreprise) dans la même société.

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Aurel7777 Le 19-10-2022 à 15:38

Bonjour, je suis actuellement courtier en prêt immobilier, salarié en CDI.
Afin d'avoir plus de liberté dans mon travail et une meilleure rémunération, je souhaite passer indépendant en restant dans la même entreprise.
Je ne suis malheureusement pas éligible à la démission-reconversion car je n'ai pas validé les 1300 jours de travail sur les 5 dernières années.
Mes responsables sont d'accord pour faire une rupture conventionnelle, seulement si cela n'est pas considéré comme du "salariat déguisé" s'il ont un contrôle.
Pouvez-vous me confirmer s'il vous plait que nous pouvons le faire sans risque ?
Si cela n'est pas possible, si j'attends d'être éligible à la démission-reconversion et que je deviens indépendant dans la même entreprise, est-ce que ce n'est pas également considéré comme du salariat déguisé ?

Je vous remercie,

Bien cordialement

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Petispois · Answer 1 · Le 19-10-2022 à 16:16

bonjour
si vous n'avez que cette entreprise comme client en tant que micro entrepreneur cela ressemble bien à du salariat déguisé avec les inconvénients/risques pour vous et les avantages pour votre employeur/client
lire ci dessous:
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/embauche-sous-traitance/salariat-deguise

attention au bout de 5 ans 75% des nouveaux micro entrepreneurs ont disparu du marché du travail .......

Zen Maritime · Answer 2 · Le 19-10-2022 à 16:22

Bonjour,

Déjà on ne peut pas être indépendant dans une entreprise, on devient prestataire externe pour une entreprise, l'ex-employeur devient alors votre client commanditaire (non qu'il vous commande, il vous passe commande).

Cette situation d'externalisation peut se concevoir pour démarrer votre activité en tant qu'indépendant non salarié, votre ex-employeur peut être au début de façon tolérée votre seul client, mais très vite il faudra élargir votre portefeuille de clients et la composition de votre chiffre d'affaires... sinon vous restez dépendant financièrement. Le risque que cela puisse être requalifié de salariat dissimulé tient par ailleurs aussi à divers critères tels que, devoir obéir à des consignes, devoir s'astreindre à des horaires fixés, devoir facturer selon des tarifs imposés, devoir utiliser l'outil de travail fourni par le "soi-disant" client, toutes choses qui contredisent un statut d'indépendant.

cordialement
zen maritime

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