Paiement clause de non concurrence

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La nuit Le 21-10-2024 à 13:09

Bonjour,

Mon contrat prévoit une clause de non concurrence mais pas de résiliation de cette clause. Ma convention collective n évoque rien au sujet de la résiliation de cette clause.
J ai démissionné je suis en période de préavis et je souhaite que mon employeur me paie ensuite les indemnités concernant cette clause de non concurrence.
Je pense que de son côté il souhaite faire sauter cette clause or rien ne le prévoit dans mon contrat donc je souhaite bénéficier de cette " rente" mensuelle
Je vais lui envoyer un mail! Pouvez vous m aider svp?Par avance merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 21-10-2024 à 13:16

Bonjour,

La clause de non concurrence ne commence à s'appliquer qu'à compter de la rupture du contrat, vous n'êtes encore que dans la période de préavis et rien ne vous dit par avance que l'employeur ne vous payera pas, le moment venu, la contrepartie financière de cette clause. Lui envoyer un courriel à présent pour lui dire quoi ?

cordialement
zen maritime

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