PACS et foyer fiscal avec un auto entrepreneur et un salarié

Question

Visiteur

Lucie23 Le 29-11-2024 à 13:13

Bonjour,

Notre situation est la suivante :
- Je suis contractuelle de la fonction publique hospitalière, bientôt en CDI avec un revenu mensuel brut d'environ 2500 et net imposable environ 2100
- Mon concubin est actuellement demandeur d'emploi après >5 ans salarié du secteur privé, il est entrain de créer sa micro-entreprise pour travailler dans le bâtiment et la rénovation à son compte

Je me posais la question de notre situation fiscale, nous ne sommes pas pacsé mais concubins depuis 2 ans.
Serait-il plus avantageux pour nous de rester dans cette situation avec 2 foyers fisaux différents ou alors de nous pacser pour former 1 foyer fiscal avec 2 parts, sachant qu'on ne peut encore pas savoir quels seront ses revenus avec sa micro-entreprise

Je ne sais pas très bien où et comment je peux faire une simulation pour cela...

A savoir que j'ai actuellement un Livret d'Epargne Populaire (assez peu rempli mais quand même !) qui dépend apparemment des revenus du foyer

Si vous pouvez me conseiller sur ce point !
Merci beaucoup pour votre aide

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 29-11-2024 à 14:00

Bonjour,

Voici quelques éléments à prendre en compte :

- en supposant que vous vous pacsiez le 1er décembre 2024 votre déclaration de revenus en mai 2025 se ferait de la façon suivante : une déclaration séparée pour les revenus de janvier à novembre 2024 et une déclaration commune pour les seuls revenus du mois de décembre. Le quotient familial porté à 2 parts ne produirait donc d'effet que sur vos revenus du dernier mois de l'année.

- en ce qui concerne votre LEP [dont le taux va sans doute baisser à 3% début 2025] la banque prend comme condition d'éligibilté le revenu fiscal de référence* de l'année N-2, cela veut dire qu'en 2025 c'est en fonction de votre revenu fiscal de référence* de 2023, et ainsi de suite, et votre livret ne serait fermé que si vous dépassiez le seuil pendant deux années consécutives, voyez ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2367

*le RFR, revenu fiscal de référence, figure chaque année sur votre avis d'imposition

- en ce qui concerne les revenus de votre conjoint en autoentrepreneuriat, il n'en générera qu'en 2025 puisqu'il est en train de créer son activité, et sans doute optera-t-il fiscalement pour le versement forfaitaire libératoire (?), voyez les modalités ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23267

s'il remplit les conditions du versement forfaitaire libératoire et qu'il opte pour ce mode de prélèvement son impôt sera prélevé directement par l'URSSAF lors de ses déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d'affaires

à moins qu'au lieu du régime microfiscal accordé aux microentrepreneurs il ne préfère choisir le régime de l'imposition au réel, lui permettant sur justificatifs la déduction de ses frais professionnels réels plutôt qu'un abattement forfaitaire

Bref, cela fait beaucoup de paramètres qui restent à préciser...

cordialement
zen maritime

Lucie23 · Answer 2 · Le 29-11-2024 à 15:32

Merci pour votre retour !

Pour répondre à vos questions, effectivement mon conjoint va opter pour le versement libératoire, et va payer probablement de façon trimestrielle ses impôts.
Cela signifie donc qu'avec un foyer fiscal avec 2 parts, nous continuerons de payer le même taux d'imposition chacun de notre côté ? Ou globalement nous serons moins imposé ? Notamment en cas de grnde différence entre nos revenus ?

Merci beaucoup !

Zen Maritime · Answer 3 · Le 29-11-2024 à 17:37

C'est en 2026, sur vos revenus à venir de 2025, que le quotient de deux parts pourrait réduire significativement votre impôt, et s'il existe un écart important entre vos revenus respectifs vous pourrez opter pour un taux de prélèvement à la source individualisé, cela s'active depuis l'espace personnel sur le site impots.gouv

cordialement
zen maritime

PACS et foyer fiscal avec un auto entrepreneur et un salarié

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique