Non remise des documents de fin de contrat pour un contractuel

Question

Visiteur

azerty12345 Le 06-07-2022 à 09:51

Bonjour,

J'étais un contractuel de la fonction publique d'état jusqu'au fin mai dernier, et je n'ai toujours pas reçu mes documents de fin de contrat malgré plusieurs mails (qui sont restés sans réponse) et une mise en demeure par lettre recommandée avec AR..

Ma question est : quels sont les recours possibles dans mon cas afin d'obtenir ces documents le plus rapidement possible? sachant que j'ai eu un différend avec la cheffe du service des ressources humaines il y a quelques mois, ce qui pourrait expliquer ce retard (ou refus) de délivrance de mes documents !

Merci de vos réponses et bonne journée.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Refu23 · Answer 1 · Le 06-07-2022 à 13:37

Visiteur

Refu23 Le 06-07-2022 à 13:37

+ 750 messages

Bonjour,

Avez-vous contacté un syndicat de votre ancienne administration ?

Membre

azerty12345 Le 06-07-2022 à 20:28

Bonjour,

Non je n'avais pas pensé à le faire mais ça peut être une bonne idée, je vais les contacter demain. Merci et bonne soirée.

Signaler ce contenu

0

+ -

azerty12345 · Answer 2 · Le 06-07-2022 à 20:28

azerty12345 Le 06-07-2022 à 20:28

Bonjour,

Non je n'avais pas pensé à le faire mais ça peut être une bonne idée, je vais les contacter demain. Merci et bonne soirée.

Signaler ce contenu

Non remise des documents de fin de contrat pour un contractuel

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique