Négligence des heures au CFA

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Max55 Le 29-10-2024 à 10:38

Bonjour,

Je suis actuellement alternant en école d'ingénieur. Mon rythme d'alternance étant de 3 jours en entreprise (lundi, mardi, mercredi) et de 2 jours en formation (jeudi, vendredi).
L'entreprise fonctionne d'apres ses horaires: lundi (8h-16h30), mardi (8h-16h30), mercredi (8h-16h30), jeudi (8h-16h30) et le vendredi (8h-12h)

Mon employeur refuse de prendre en compte la totalité des heures realisées en formation au cfa (16 heures sur les 2 jours).
J'ai contatcer mes RH et est recu le message ci-dessous en retour.

"Oui tout à fait, comme expliqué hier vous êtes indemnisé à hauteur de 35h par conséquent en période d’entreprise vous vous calez sur les horaires d’entreprise, en période d’école vous êtes sur un théorique, l’entreprise n’a pas à supporter les heures de formation au-delà de son théorique."

Sont-ils dans la legalité au vu de l'article L6222-24 ?

Bien cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 29-10-2024 à 12:36

Bonjour

D'après ce que je comprends du" Théorique', c'est le vendredi après-midi qui pose problème puisque vous êtes en formation le Vendredi après-midi alors que l'entreprise est fermée le vendredi après midi
Dans la mesure ou vous n'avez pas d'autre choix de suivre votre formation pendant les jours et horaires fixés par le CSA et alors que le cumul des heures travaillées en entreprise + celles en formation dépassent les 35h/semaine, on est face à un dilemme !

Je n'ai pas la réponse juridique à votre question mais il me semble que vous pourriez interroger l'inspection du travail à ce sujet , voire vous rapprocher du médiateur de l'apprentissage

LIEN : Médiation de l'apprentissage | CCI - Chambre de commerce et d'industrie

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