maladie professionnelle reconnue rupture conventionnelle contractuel fonction publique hospitalière

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  Zen Maritime Le 19-03-2025 à 18:14

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  Bonjour,
  
  Que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public un employeur n'a jamais aucune obligation d'accepter une rupture conventionnelle, c'est un mode de rupture qui ne se conçoit que si les deux parties en sont d'un commun accord.
  
  En ce qui concerne les maladies professionnelles dans la FPH, voyez le guide des procédures : https://www.fhf.fr/sites/default/files/documents/Guide%20pratique%20CITIS.pdf
  
  cordialement
  zen maritime 

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