L’inaptitude peut elle annuler un conseil de discipline?

Question

Visiteur

Anonyme88 Le 03-08-2023 à 16:54

Bonjour,

Tout est dans le titre, suite à une agression j’ai rendez vous avec la médecine du travail.. qui il est fort possible me déclarera inapte. Sauf que, d’ici quelques semaines je suis convoquée à un disciplinaire. L’inaptitude peut elle donner lieu à une annulation du disciplinaire ou non? Merci d’avance!

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Math64 · Answer 1 · Le 03-08-2023 à 16:58

Moderateur

Math64 Le 03-08-2023 à 16:58

+ 1000 messages

Bonjour,

Pas nécessairement. Ce sera la première procédure ayant abouti qui déterminera la fin du contrat;

Visiteur

Anonyme88 Le 03-08-2023 à 17:37

Mais si je suis déclarer inapte avant le disciplinaire, la procédure même si elle est antérieure devrait être suspendue non? C?est ce que j?ai lu sur un site juridique.. je voulais juste avoir confirmation.. mais là j?ai un gros doute

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Moderateur

Math64 Le 03-08-2023 à 22:25

"Mais si je suis déclarer inapte avant le disciplinaire, la procédure même si elle est antérieure devrait être suspendue non? "

Sauf que la procédure d'inaptitude est assez longue.
Donc il est bien plus probable que vous ayez la procédure disciplinaire qui est aboutie avant l'inaptitude.

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Anonyme88 · Answer 2 · Le 03-08-2023 à 17:37

Mais si je suis déclarer inapte avant le disciplinaire, la procédure même si elle est antérieure devrait être suspendue non? C?est ce que j?ai lu sur un site juridique.. je voulais juste avoir confirmation.. mais là j?ai un gros doute

Math64 · Answer 3 · Le 03-08-2023 à 22:25

"Mais si je suis déclarer inapte avant le disciplinaire, la procédure même si elle est antérieure devrait être suspendue non? "

Sauf que la procédure d'inaptitude est assez longue.
Donc il est bien plus probable que vous ayez la procédure disciplinaire qui est aboutie avant l'inaptitude.

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