Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

la réticence dolosive entre employeur et employé

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 28-10-2024 à 11:29

Bonjour,

 En août 2003, j'ai été embauché au PAPN mais quelques années après j'ai découvert qu'il a été établi qu'à cette date, mon Embauche aurait dû se faire à l’Echelle 10A/1, et non à l’Echelle 7A/1, comme cela a été le cas, conformément à la Décision n° 284 du 12.11.2003. Ce manquement a entraîné un retard significatif dans ma rémunération et a restreint mes perspectives d'évolution professionnelle. J'ai écrit, l'erreur a été reconnue, mais l'employeur veut juste me payer le non perçu sans penser à me donner quelque sur le préjudice subit. Que dois-je faire pour le contraindre?


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés