Fin de CDD

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Clem-r Le 04-02-2022 à 11:57

Bonjour, Je suis actuellement en cdd à l’APHP, mon contrat a était renouvelé à plusieurs reprise et je suis aujourd’hui en arrêt maladie depuis plusieurs mois suite à une dépression, je souhaiterais mettre fin à mon CDD car je ne peux plus retourner au travail, j’ai déjà effectué plusieurs démarche pour tenter de mettre fin à mon contrat, je me suis rendu à la médecine du travail et là seul réponse du médecin a était « attendais la fin de votre contrat » malheureusement je suis re-prolonger automatiquement par ma hiérarchie, j’ai également consulté un médecin agréé par le ministère du travail qui m’as donné comme réponse « on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre » comprenais pas débrouiller vous seul, j’ai également vu avec mes cadres avec qui je m’entend bien pour mettre sur les notations qu’elle ne souhaiter par le renouveler mais elles m’ont répondu que malheureusement ça n’était pas possible. Je me permet donc aujourd’hui de vous contacter afin de trouver une solution pour pouvoir mettre fin à mon contrat qui arrive bientôt à renouvellement sans pour autant perdre mes droit au chômage et à la formation. Merci à vous pour les réponses que vous me donnerez.

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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Fabiaquinquet Le 04-01-2023 à 19:44

visiteur
Bonjour
Je suis en cdd à l aphp depuis 6 ans et deux mois. La direction m a renouvelé mon contrat encore jusqu'à octobre 2023. Depuis septembre 2022 je demande à passer en CDI et la direction ne veut rien entendre e' disant que je pourrais passer la prochaine commission qui aura lieu cette année .
Mon contrat en vigueur à été envoyé à mon domicile mais je ne l'ai jamais signé . Qu est que je peux faire pour qu ils me fasse le CDI sans devoir attendre la commission .
Ou je peux attaquer l Aphp au prud hom et dans ce cas là comment procéder. ? Merci pour votre aide.

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milou27 · Accepted Answer · Le 04-02-2022 à 17:31

Bonjour

Hélàs pour vous , Il n'y a pas de solution si l'APHP vous propose à chaque fois de renouveler votre contrat puisque un refus de votre part serait assimilé à une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage .

Vos contrats peuvent être renouvelés pendant 6 ans maxi

Si vous retrouvez un CDD d'au moins 3 mois dans le secteur privé (65 jours de travail) , vous pourriez mettre fin au CDD public en cours en respectant un préavis afin de bénéficier du chomage indemnisé versé par l'employeur public (en théorie)

LIENS: Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel | service-public.fr

Guide_Chomage_2021_WEB_pdf_(fonction-publique_gouv_fr)

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