[Résolu] Employeur qui poursuit en justice un ancien salarié

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crouUuw Le 28-05-2022 à 22:07

Bonjour,

je voulais savoir est ce qu'un employeur peut poursuivre en justice un ancien salarié si l'entreprise rencontre des soucis informatique après le départ de ce dernier. Je m'explique, je travaillais en tant qu'ingénieur informatique dans une petite entreprise. Je faisais des tâches qui sans elle le système informatique que j'ai créé risque de ne plus fonctionner et donc bloquer le travail de l'entreprise. après ma demission, le nouveau ingénieur que l'entreprise a recruté ne sait pas faire ses tâches et donc à un moment donné le système informatique va surrement cracher et je me demandais est ce que l'employeur peut me poursuivre en justice en disant que j'ai fais expret de compliquer le système ou de dire que je n'ai pas bien fais ma passation au nouveau et donc il a subi des dommages quand le système est tombé en panne. Est ce qu'il peut faire ca ? sachant que la rupture du contrat a été faite en très très mauvais terme. et qu'il va surrement subir des problèmes informatique après 2 ou 3 mois de ma démission. Merci pour votre aide

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Isadore · Answer 1 · Le 28-05-2022 à 22:39

Membre

Isadore Le 28-05-2022 à 22:39

+ 1000 messages

Bonjour,

N'importe qui peut poursuivre quelqu'un en justice. Le tout est d'avoir une chance de gagner.

Dans votre cas, à moins de démontrer que vous avez délibéremment saboté le système informatique pour nuire à votre ancien employeur, pas grand chose à craindre. Pour se retourner contre un salarié, l'employeur doit démontrer une volonté délibérée de lui causer un préjudice.

Dans les cas que vous décrivez, il pourrait vous reprocher d'avoir mal fait votre travail, ce qui est un motif de sanction... pour un salarié qui est en poste. C'était à lui de veiller à une passation correcte des connaissances, de même que de contrôler la qualité de votre travail. Il pouvait par exemple vous ordonner de réaliser une documentation expliquant comme faire tourner les tâches nécessaires, ou de former un autre collègue.

Même si vous n'aviez pas démissionné, à vous lire il aurait été bien embêté si vous aviez fini plusieurs mois à l'hôpital...

Dans ve que vous dites, je ne vois rien qui pourrait vous faire condamner après la rupture du contrat.

Moderateur

milou27 Le 29-05-2022 à 10:37

Bonjour

Quand vous dites : je faisais des tâches qui sans elle le système informatique que j'ai créé risque de ne plus fonctionner et donc bloquer le travail de l'entreprise. après ma demission, le nouveau ingénieur que l'entreprise a recruté ne sait pas faire ses tâches et donc à un moment donné le système informatique va surrement cracher

Que doit-on comprendre par ne sait pas faire ?

Lui avez-vous expliqué celles-ci dans le détail et vous pensez qu'en dépit de vos explications , il ne les maitrise pas suffisamment pour éviter un crash du système informatique ?

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Membre

crouUuw Le 29-05-2022 à 18:09

Pour répondre à @Milou27, je faisais des mise à jour du certificat https, du coup si ces mise à jour ne sont pas effectuée le système va cracher. cette nouvelle personne ne connait absolument rien ni en https ni sur comment gérer un serveur du coup quand le crache va se déclencher il saura pas le résoudre et va dire que c moi qui a fait quelque chose au serveur pour qu'il crache afin qu'il puisse se dégager la responsabilité. et non je ne lui ai pas expliquer comment faire je lui ai juste dis qu'il fallait mettre à jour les certificats c tout.

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Membre

crouUuw Le 29-05-2022 à 18:16

tout d'abord je vous remercie pour votre réponse. cet employeur va surrement m'attaquer en disant que c craches ont été causé expret en faisant appel aux nouveaux ingénieurs comme témoigns c ca le truc alors que tout est faux. c juste que ces nouveaux ingénieurs ne sont pas compétents et ils sont le genre à dire n'importe quoi juste pour se dégager la responsabilité. Je voulais savoir si je risque quelque chose même après ma démission sachant qu'ils vont rencontrés ses crashes 2mois et demi après mon départ.

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Membre

crouUuw Le 29-05-2022 à 18:18

Aussi il faut savoir qu'il veut que je signe une décharge de responsabilité pour me donner mon solde tout compte chose que j'ai refusé de faire. du coup je n'ai pas eu mon solde de tout compte ni mon certificat de travail et donc que dois je faire ?

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Moderateur

milou27 Le 29-05-2022 à 18:57

OK - D'un point de vue moral , je trouve personnellement qu'en tant que créateur d'un système informatique inovant , vous avez failli en ne vous assurant pas que votre remplaçant était bien en capacité de comprendre toutes les étapes du programme informatique que vous avez mis en place afin d'éviter un clash qui remettrait en cause la bonne marche de l'entreprise et le devenir des autres salariés

Bien qu'ayant quitté cette entreprise , je suppose que vous ne seriez pas réjoui de voir vos craintes se confirmer,... ce qui semble vous préoccuper au niveau des suites judiciaire que l'employeur pourrait y donner sans qu'on puisse vous reprocher juridiquement parlant d'avoir délibérément cherché à nuire aux intérêts de l'entreprise (même avis qu'Isadore)

C'est plus un problème de conscience professionnelle que celle de droit civil

Malgré votre départ en mauvais termes, ne pourriez-vous pas proposer à l'employeur votre assistance si les choses se gatent ...(?)

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Membre

Isadore Le 29-05-2022 à 19:08

Bonjour,

Pour le moment, ce sont des suppositions. Si le système a un problème suite à l'absence de mise à jour des certificats plusieurs semaines après votre départ, il ne suffirait pas à votre employeur de prétendre que c'est de votre faute, même avec l'appui de ses salariés. L'accusation doit prouver ses dires.

Un avocat démonterait aisément une telle accusation en disant qu'il n'y a pas plus de raisons d'accuser l'ancien salarié plutôt que les nouveaux. Votre ancien employeur devrait s'appuyer sur l'analyse d'un expert judiciaire dont le rapport démontrerait sans équivoque votre intention de nuire.

Inutile donc de monter des romans à propos de poursuites judiciaires, vous ne faites que vous angoisser. Si ça vous rassure, allez demander confirmation de mes propos à un avocat. Si vous n'arrivez pas à relativiser, parlez-en à votre médecin, il ne faut pas tomber malade d'inquiétude.

Ce que vous devez faire : envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour demander quand vous pourrez récupérer votre solde de tout compte et votre certificat de travail.

Qu'appelez-vous dans ce cas une "décharge de responsabilité" ?

Si votre employeur vous demande de signer un reçu attestant que vous avez récupéré les documents de fin de contrat, c'est normal. Sinon, vous n'êtes rien obligé de signer, et si votre employeur persiste à retenir vos documents, il faudra aller les réclamer aux prudhommes.

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Membre

soleil51 Le 29-05-2022 à 20:31

aviez vous pour mission de former votre successeur ?

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milou27 · Answer 2 · Le 29-05-2022 à 10:37

Bonjour

Quand vous dites : je faisais des tâches qui sans elle le système informatique que j'ai créé risque de ne plus fonctionner et donc bloquer le travail de l'entreprise. après ma demission, le nouveau ingénieur que l'entreprise a recruté ne sait pas faire ses tâches et donc à un moment donné le système informatique va surrement cracher

Que doit-on comprendre par ne sait pas faire ?

Lui avez-vous expliqué celles-ci dans le détail et vous pensez qu'en dépit de vos explications , il ne les maitrise pas suffisamment pour éviter un crash du système informatique ?

crouUuw · Answer 3 · Le 29-05-2022 à 18:09

Pour répondre à @Milou27, je faisais des mise à jour du certificat https, du coup si ces mise à jour ne sont pas effectuée le système va cracher. cette nouvelle personne ne connait absolument rien ni en https ni sur comment gérer un serveur du coup quand le crache va se déclencher il saura pas le résoudre et va dire que c moi qui a fait quelque chose au serveur pour qu'il crache afin qu'il puisse se dégager la responsabilité. et non je ne lui ai pas expliquer comment faire je lui ai juste dis qu'il fallait mettre à jour les certificats c tout.

crouUuw · Answer 4 · Le 29-05-2022 à 18:16

tout d'abord je vous remercie pour votre réponse. cet employeur va surrement m'attaquer en disant que c craches ont été causé expret en faisant appel aux nouveaux ingénieurs comme témoigns c ca le truc alors que tout est faux. c juste que ces nouveaux ingénieurs ne sont pas compétents et ils sont le genre à dire n'importe quoi juste pour se dégager la responsabilité. Je voulais savoir si je risque quelque chose même après ma démission sachant qu'ils vont rencontrés ses crashes 2mois et demi après mon départ.

crouUuw · Answer 5 · Le 29-05-2022 à 18:18

Aussi il faut savoir qu'il veut que je signe une décharge de responsabilité pour me donner mon solde tout compte chose que j'ai refusé de faire. du coup je n'ai pas eu mon solde de tout compte ni mon certificat de travail et donc que dois je faire ?

milou27 · Answer 6 · Le 29-05-2022 à 18:57

OK - D'un point de vue moral , je trouve personnellement qu'en tant que créateur d'un système informatique inovant , vous avez failli en ne vous assurant pas que votre remplaçant était bien en capacité de comprendre toutes les étapes du programme informatique que vous avez mis en place afin d'éviter un clash qui remettrait en cause la bonne marche de l'entreprise et le devenir des autres salariés

Bien qu'ayant quitté cette entreprise , je suppose que vous ne seriez pas réjoui de voir vos craintes se confirmer,... ce qui semble vous préoccuper au niveau des suites judiciaire que l'employeur pourrait y donner sans qu'on puisse vous reprocher juridiquement parlant d'avoir délibérément cherché à nuire aux intérêts de l'entreprise (même avis qu'Isadore)

C'est plus un problème de conscience professionnelle que celle de droit civil

Malgré votre départ en mauvais termes, ne pourriez-vous pas proposer à l'employeur votre assistance si les choses se gatent ...(?)

Isadore · Answer 7 · Le 29-05-2022 à 19:08

Bonjour,

Pour le moment, ce sont des suppositions. Si le système a un problème suite à l'absence de mise à jour des certificats plusieurs semaines après votre départ, il ne suffirait pas à votre employeur de prétendre que c'est de votre faute, même avec l'appui de ses salariés. L'accusation doit prouver ses dires.

Un avocat démonterait aisément une telle accusation en disant qu'il n'y a pas plus de raisons d'accuser l'ancien salarié plutôt que les nouveaux. Votre ancien employeur devrait s'appuyer sur l'analyse d'un expert judiciaire dont le rapport démontrerait sans équivoque votre intention de nuire.

Inutile donc de monter des romans à propos de poursuites judiciaires, vous ne faites que vous angoisser. Si ça vous rassure, allez demander confirmation de mes propos à un avocat. Si vous n'arrivez pas à relativiser, parlez-en à votre médecin, il ne faut pas tomber malade d'inquiétude.

Ce que vous devez faire : envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour demander quand vous pourrez récupérer votre solde de tout compte et votre certificat de travail.

Qu'appelez-vous dans ce cas une "décharge de responsabilité" ?

Si votre employeur vous demande de signer un reçu attestant que vous avez récupéré les documents de fin de contrat, c'est normal. Sinon, vous n'êtes rien obligé de signer, et si votre employeur persiste à retenir vos documents, il faudra aller les réclamer aux prudhommes.

soleil51 · Answer 8 · Le 29-05-2022 à 20:31

soleil51 Le 29-05-2022 à 20:31

aviez vous pour mission de former votre successeur ?

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crouUuw · Answer 9 · Le 29-05-2022 à 19:21

Membre

crouUuw Le 29-05-2022 à 19:21

< 10 messages

Franchement je vous remercie pour vos réponses. Il veut que je signe un document qui atteste que je n'ai rien fait dans le systeme informatique pour nuir à la société et que si un problème arrive je suis le seul responsable. c'est ce qui veut me faire signé pour me donner mon solde de tout compte chose que j'ai biensur refusé de faire vu que déjà les nouveaux ingénieurs sont pas du tout compétent et donc dès qu'ils vont faire une erreur sur le système ils vont dire que c'est à cause de moi.

Moderateur

Math64 Le 29-05-2022 à 19:48

Bonjour,

"Il veut que je signe un document qui atteste que je n'ai rien fait dans le systeme informatique pour nuir à la société et que si un problème arrive je suis le seul responsable. "
Normal que vous refusiez.

Donc, courrier recommandé rappelant ce chantage et précisant que vous vous présenterez le xx à x h et qu'à défaut de remise de ces documents sans contrepartie non prévue par la loi, vous n'aurez pas le choix que de saisir les prud"hommes en référé afin d?obtenir la délivrance de ces documents comme la loi l'oblige.

Cdt

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Math64 · Answer 10 · Le 29-05-2022 à 19:48

Bonjour,

"Il veut que je signe un document qui atteste que je n'ai rien fait dans le systeme informatique pour nuir à la société et que si un problème arrive je suis le seul responsable. "
Normal que vous refusiez.

Donc, courrier recommandé rappelant ce chantage et précisant que vous vous présenterez le xx à x h et qu'à défaut de remise de ces documents sans contrepartie non prévue par la loi, vous n'aurez pas le choix que de saisir les prud"hommes en référé afin d?obtenir la délivrance de ces documents comme la loi l'oblige.

Cdt

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