Démission d'un CDD avant les 65 jours suivant la fin d'un précédent CDD

Question

Visiteur

Agent Z Le 31-08-2023 à 23:42

Bonjour,

Je suis enseignant contractuel en Guyane depuis janvier 2021. J'ai enchaîné trois cdd (03 janvier 2021 - 31 août 2021 / 01 septembre 2021 - 31 août 2022 / 01 septembre 2022 - 31 août 2023). Le 1er septembre 2023, j'ai la possibilité de signer un nouveau CDD jusqu'au 31 août 2024. La période d'essai de ce nouveau contrat est de 52 jours.

Sur le site de pôle emploi, il est indiqué que la démission d'un nouveau contrat de travail avant que 65 jours ne se soient écoulés suite à une fin de CDD permet l'indemnisation par pôle emploi.

Voici le lien :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-Droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-pour-un-mot.html#:~:text=LES%20D%C3%A9MISSIONS%20DITES%20%22LEGITIMES%22,le%20tableau%20ci%2Ddessous).

Ma question est le suivante : pourrai-je bénéficier de l'ARE si je décide de démissionner avant les 65 jours suivant la signature de mon nouveau contrat de travail.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses,

Cordialement,

Alexis

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milou27 · Answer 1 · Le 01-09-2023 à 09:16

Moderateur

milou27 Le 01-09-2023 à 09:16

+ 1000 messages

Bonjour

Dans quel secteur travaillez-vous : Public ou privé ?

Membre

Agent Z Le 15-09-2023 à 17:53

Bonjour,

Désolé pour la lenteur de ma réponse. Je suis enseignant contractuel de l'éducation nationale, je travaille pour la fonction public.

Cordialement

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Moderateur

milou27 Le 15-09-2023 à 19:17

Bonjour

Dans ce cas , les règles ne sont pas tout à fait les mêmes que dans le secteur privé ...
Dans le secteur public , une fin de contrat CDD ouvre droit au chomage indemnisé que si l'employeur ne vous a pas fait de proposition de renouvellement du contrat CDD

L'attestation Pole emploi delivrée mentionne alors comme motif de rupture du contrta : Fin de contrat à durée déterminée

L'indemnisation chomage est financée par l'employeur public qui délègue automatiquement la gestion de l'indemnisation à Pole emploi

Comme vous dites que vous hésitez à reprendre un autre CDD auprès de ce même employeur public si vous ne pouvez pas bénéficier du chomage insdemnisé au cas ou vous souhaiteriez mettre fin au CDD renouvelé avant d'avoir travaillé 65 jours

Autant dire qu'il serait très aventureux de partir sur l'idée que la fin de contrat du 31 Aout 2023 est bien une fin de contrat tel que cela le serait dans le secteur privé

Je pense qu'il s'agit plutot d'une fin de contrat en instance d'être renouvelé

Dès lors la question d'une rupture du contrat renouvelé avant d'avoir travaillé 65 jours ne se pose pas : NON , vous n'auriez pas droit au chomage indemnisé

Les Textes dans la fonction publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Carri%C3%A8res%20et%20parcours%20professionnel/Cessation%20de%20fonction/Guide_Chomage_2021.pdf

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Agent Z · Answer 2 · Le 15-09-2023 à 17:53

Agent Z Le 15-09-2023 à 17:53

Bonjour,

Désolé pour la lenteur de ma réponse. Je suis enseignant contractuel de l'éducation nationale, je travaille pour la fonction public.

Cordialement

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milou27 · Answer 3 · Le 15-09-2023 à 19:17

Bonjour

Dans ce cas , les règles ne sont pas tout à fait les mêmes que dans le secteur privé ...
Dans le secteur public , une fin de contrat CDD ouvre droit au chomage indemnisé que si l'employeur ne vous a pas fait de proposition de renouvellement du contrat CDD

L'attestation Pole emploi delivrée mentionne alors comme motif de rupture du contrta : Fin de contrat à durée déterminée

L'indemnisation chomage est financée par l'employeur public qui délègue automatiquement la gestion de l'indemnisation à Pole emploi

Comme vous dites que vous hésitez à reprendre un autre CDD auprès de ce même employeur public si vous ne pouvez pas bénéficier du chomage insdemnisé au cas ou vous souhaiteriez mettre fin au CDD renouvelé avant d'avoir travaillé 65 jours

Autant dire qu'il serait très aventureux de partir sur l'idée que la fin de contrat du 31 Aout 2023 est bien une fin de contrat tel que cela le serait dans le secteur privé

Je pense qu'il s'agit plutot d'une fin de contrat en instance d'être renouvelé

Dès lors la question d'une rupture du contrat renouvelé avant d'avoir travaillé 65 jours ne se pose pas : NON , vous n'auriez pas droit au chomage indemnisé

Les Textes dans la fonction publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Carri%C3%A8res%20et%20parcours%20professionnel/Cessation%20de%20fonction/Guide_Chomage_2021.pdf

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