Démission - Durée préavis

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July973 Le 26-01-2024 à 18:56

Bonjour,

Je souhaite démissionner de la société dans laquelle je suis en poste depuis 5 ans en CDI, statut ETAM.

Je voudrais connaître la durée de mon préavis.

1/ Mon contrat de travail stipule que je dépends de la convention collective des bureaux d'études techniques.

2/ Ma fiche de paie stipule une convention collective Architecture (entreprise), et un code naf 7111Z

3/ le site société.c stipule au sujet de mon entreprise : Ingénierie, études techniques (7112B)

Convention collective déduite : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

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milou27 · Answer 1 · Le 26-01-2024 à 19:25

Bonjour

Selon la CCN des bureaux d'études techniques :(Syntec)

Les durées suivantes s'appliquent en cas de licenciement ou de démission :
pour les ETAM :
de moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;
de plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois ;
classés aux coefficients hiérarchiques conventionnels 400, 450 et 500, quelle que soit leur ancienneté acquise : 2 mois ;
pour les ingénieurs et cadres : 3 mois.

Une durée de préavis supérieure ou inférieure peut être définie par accord entre les parties.

-=-=

selon la CCN des entreprises d'architecture
Préavis de démission
Non cadre : + de 2 ans d'ancienneté : 1 mois
Cadre : + de 2 ans d'anciennetété : 2 mois
-=-=

Je penche pour un préavis de 2 mois (bureaux d'études techniques)

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