Convention collective ETAM Travaux publics

Question

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Farido21 Le 14-06-2024 à 15:23

Bonjour,

Ma question concerne ma convention collective.

Je suis employé Travaux Publics Forfait jour 218 à l'année

Il y a 2 CCN Travaux publics Etam

-CCN Étendue 15 juin 2007 qui fixe à 215 jours maximum par ans

-CCN Non étendue de décembre 2012 218 jours par an

D'après mon employeur c'est celle de 2007 étendue qui s'applique à mon contrat de travail qui lui fixe à 218 jours travaillés par an

Ma question est pourquoi mon contrat de travail fixe un nombre de jour supérieur ?

Et puis je demander à mon employeur de me faire un avenant qui fixe à 215 jours par an comme indiqué dans la CCN 2007 étendue ?

Merci

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Math64 · Answer 1 · Le 14-06-2024 à 16:37

Bonjour,

"Ma question est pourquoi mon contrat de travail fixe un nombre de jour supérieur ?"
Cette question est surtout à poser à votre employeur...

Pour l'accord applicable, il vous faut vérifier dans votre contrat, si la convention de forfait fait mention d'accord collectif de modulation du temps de travail et si oui, lequel.

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