Contrat annualisé a 1607 et absence injustifiée

Question

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Loïc solag Le 06-11-2024 à 11:14

Bonjour,

Je travail dans une société qui n a pas de convention collective.
Nous dépendons du code du travail.
J ai un contrat d annualisation du temp de travail.
J ai donc 1607 heures a réaliser par année.J ai eu une journée d absence injustifiée ( pas de certificat médical)
Naturellement cette journée ne m'a pas été payée
Je souhaiterais savoir si cet journée doit être decompter des 1607 h
Dois je faire 1600 heure au lieu des 1607 comme si j avais été en arrêt de travail avec justificatifs
Merci pour vos réponses .
Cordialement

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Refu23 · Answer 1 · Le 08-11-2024 à 00:47

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Refu23 Le 08-11-2024 à 00:47

+ 750 messages

Bonsoir,

Non, cette journée ne doit pas être décomptée, vous devrez faire 1607h comme prévu car c'est une absence injustifiée/congé sans solde qui peut être récupérée. Jurisprudence : Cass. soc., 9 février 2011, n° 0942939

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