Contractuel de la Fonction Publique Territorial...

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LaetiSan Le 01-05-2023 à 11:29

Bonjour,

Je suis contractuelle depuis le 01/09/2022 dans une collectivité.

Pour contextualiser, depuis quasiment le début de mon Embauche, je soulève des problématiques liées à l'exercice de mon poste et le service en lui-même. Déjà premier point et non des moindres, je me suis vue embaucher sur un poste X et je me retrouve à réaliser au quotidien un poste X-Y-Z...

Cette situation extrèmement ingérable au quotidien car surcharge de travail (deux voire 3 effectifs au lieu de moi seule, de plus je ne suis pas formée pour l'une des casquettes bonus dont on m'a laissé devant le fait accompli), et même éthiquement parlant (le poste est soumis à des versements de subventions nationales...et la charte n'est vraiment pas respectée, mais lors des visites ma manager joue le rôle de l'effectif n°2 obligatoire...).

D'autres problématiques ont fini par m'user dont un épisode avec un usager très agressif à mon égard et j'ai donc craquer mon dernier jour de présence. (Ma manager a été sollicitée et informée à de nombreuses reprises, ainsi que le reste de l'équipe, de mes difficultés et ma souffrance dans l'exercice de mes fonctions).

Je suis aujourd'hui en arrêt depuis début mars et suis censée reprendre fin mai. Or ce mois-ci, surprise je me retrouve avec un demi-salaire alors qu'il est inscrit sur les documents remis à mon embauche : 30 jours à 100% + 30 jours à 50% de maintien de salaire.

Or je me rends compte que par la subrogation, ce mois à 50% n'est pas un maintien de salaire mais une récupération sur mes IJ.

Pour avoir travailler plusieurs années dans le privé, le maintien de salaire est un choix de l'employeurs et n'est donc absolument pas lié à la récupération d'éventuelles IJ... Donc aujourd'hui je me heurte à la CPAM et mon employeur qui se renvoient la balle...

Quel recours puis-je avoir ?

Car de fait je perçevais en parallèle un complément Pôle Emploi que j'ai aussi perdu ce mois-ci car mon arrêt est supérieur à 15 jours. J'ai donc perdu bien plus que la moitié de mon salaire.

Egalement, ma demande de rupture à l'amiable a été refusée au titre qu'ils ne veulent me reverser de prime de précarité. Cependant mon contrat se termine fin septembre, la prime de précarité ne me serait donc pas versée à ce moment là ?

Il est mention dans mon contrat d'une possibilité de renouvellement par reconduction expresse, se peut-il également que je sois pénalisée dans le cas où je ne renouvelle pas mon contrat ?

J'ai par ailleurs sollicité un rendez-vous auprès de la médecine de prévention pour soulever mes problématiques rencontrées d'autant plus que je vais certainement devoir reprendre par anticipation car je n'ai pas le choix financièrement parlant.

Est-ce que dans le cas où je suis déclarée inapte, cela peut me porter préjudice pour une embauche dans la fonction publique ?

Je passe des concours actuellement dans le cadre d'une reconversion (mon employeur en était avisé dès mon Entretien d'embauche ) et je ne voudrais pas que cela impacte mon embauche en tant que fonctionnaire stagiaire.

En vous remerciant par avance de vos réponses.

Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 01-05-2023 à 12:03

Moderateur

milou27 Le 01-05-2023 à 12:03

+ 1000 messages

Bonjour

A votre question : Il est mention dans mon contrat d'une possibilité de renouvellement par reconduction expresse, se peut-il également que je sois pénalisée dans le cas où je ne renouvelle pas mon contrat ?

OUI , vous serez pénalisée si l'employeur public vous fait une proposition de renouvellement que vous refusez, cela serait assimilé à une perte volontaire d'emploi qui vous priverait de la reprise des droits ouverts à Pole emploi

Quant à la reconnaissance d'une inaptitude , il faut un motif vraiment sérieux pour que ce soit le cas

Membre

LaetiSan Le 01-05-2023 à 12:32

Bonjour,

Je vous remercie de votre réactivité.

Décidément la Fonction Publique n'a pas que des bons côtés en prenant en otage comme cela...

Mais concrètement vis à vis du renouvellement, c'est systématique qu'ils indiquent que le non-renouvellement est à la demande de l'agent ?

Qu'est-ce que ça implique pour eux de ne pas notifier que c'est eux qui ont décidé de ne pas renouveler ?

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Moderateur

milou27 Le 01-05-2023 à 17:10

Pour la proposition de renouvellement , l'employeur devrait en principe vous adresser par courrier une proposition à laquelle vous devrez répondre

Les contrats sont très souvent renouvelés

VOIR : pages 25 à 27 LIEN : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Carri%C3%A8res%20et%20parcours%20professionnel/Cessation%20de%20fonction/Guide_Chomage_2021.pdf

et : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13117/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=

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LaetiSan · Answer 2 · Le 01-05-2023 à 12:32

Bonjour,

Je vous remercie de votre réactivité.

Décidément la Fonction Publique n'a pas que des bons côtés en prenant en otage comme cela...

Mais concrètement vis à vis du renouvellement, c'est systématique qu'ils indiquent que le non-renouvellement est à la demande de l'agent ?

Qu'est-ce que ça implique pour eux de ne pas notifier que c'est eux qui ont décidé de ne pas renouveler ?

milou27 · Answer 3 · Le 01-05-2023 à 17:10

Pour la proposition de renouvellement , l'employeur devrait en principe vous adresser par courrier une proposition à laquelle vous devrez répondre

Les contrats sont très souvent renouvelés

VOIR : pages 25 à 27 LIEN : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Carri%C3%A8res%20et%20parcours%20professionnel/Cessation%20de%20fonction/Guide_Chomage_2021.pdf

et : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13117/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=

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