Congé et arrêt de travail

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• Moderateur

  FD Le 09-08-2022 à 07:36

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Réponse d'un expert AMELI trouvée sur leur site.

  Concernant la carence, il y  a au moins 3 jours comme tout le monde. Après en ALD cette carence n'est retenue qu'une fois pour 3 ans.

  Il est confirmé que l'infertilité est pris en charge au titre de l'affection de longue durée (ALD).

  Elle permet la prise en charge à 100% des soins liés au diagnostic et au traitement de l'infertilité et vise également la situation des couples de femmes seules.

  Voyez votre médecin traitant qui devra établir une demande de prise en charge en ALD pour les soins et les traitements liés à votre pathologie. Pour ce faire, il complète un formulaire appelé « protocole de soins ». Ce formulaire peut exister sous format électronique ou papier.

  Cordialement.

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  Visiteur

  Droittravailmere Le 09-08-2022 à 09:24

  Merci de votre retour, je vais me renseigner au près du médecin, concernant mes congés savez-vous s'ils sont perdu ou reporté ? Merci 

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  Moderateur

  FD Le 09-08-2022 à 11:57

  Bonjour,

  Lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l'employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective ou l'accord collectif ou un usage, le prévoit. Le cas échéant,
  

  le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s?appliqueront.

  Cordialement.

  La solution posée par la Cour de cassation pourrait être amenée à évoluer.

  En effet, la jurisprudence européenne reconnaît le droit au salarié qui tombe malade pendant ses congés payés, de reporter les jours qu'il n'a pu prendre du fait de sa maladie. Ceci s'explique, car la finalité des congés payés est de permettre à celui qui en profite, de se reposer et de disposer d'une période de détente et de loisirs.

  Néanmoins, pour l'instant, la position du juge européen n'a pas été confirmée par le juge français.

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  Membre

  SERVANTY MARIE Le 09-08-2022 à 12:03

  Bonjour,
  Les 8 jours de carences sont ceux de l'entreprise et non de la SS.
  Nous n'aurez peut etre pas les jours de carence de la SS mais ceux de l'entreprise si.
  Bonne journée

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  Visiteur

  Droittravailmere Le 09-08-2022 à 17:00

  Merci de votre retour je vais regarder ma convention collective

  
  Cordialement 

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