Chevauchement cdi démission et chômage

Question

Visiteur

Benj549 Le 10-11-2022 à 22:18

Bonjour,
Je m'apprête à démissionner de mon poste actuel. Je suis en CDI depuis 5 ans et la raison de ma démission s'explique par une Embauche en cdi.

Ma démission est acté au 15 décembre or je démarre mon nouveau poste le 01 décembre. Il y a donc chevauchement pendant quelques jours...

Cela est-il problématique ? Dans le cas où mon nouvel employeur mettrait fin à ma période d'essai, aurais je dois au chomage?
Merci beaucoup pour votre aide !

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milou27 · Answer 1 · Le 11-11-2022 à 08:41

Moderateur

milou27 Le 11-11-2022 à 08:41

+ 1000 messages

Bonjour

OUI ça peut être problèmatique .

Si vous deviez perdre involontairement le CDI repris , Pole emploi considerera que vous avez occupé 2 emplois en même temps pendnat la période du 1er Décembre au 15/12

Dès lors, vous n'auriez droit au chomage indemnisé que si la rupture du CDI repris du fait de l'employeur intervient après avoir travaillé au moins 65 jours (3 mois) depuis la démission du 15 Décembre, c'est à dire à partir du 16 Mars 2023

alors que si vous aviez commencé votre nouvel emploi à partir du 16 Décembre, vous auriez droit au chomage indemnisé si l'employeur mettait fin au contrat à n'importe quelle date (avant ou après 65 jours de travail)
La démission d'un emploi occupé pendant + de 3 ans pour reprendre un CDI aurait été légitime

Membre

Benj549 Le 11-11-2022 à 09:41

Bonjour Merci pour votre réponse ! Et donc supposons qu?effectivement ma période d?essai ne soit pas validée par mon nouvel employeur avant le 16 mars, je n?aurais jamais le droit à l?ARE ? Je ne comprends pas la raison qui explique le fait de ne pas être indemnisé dans le cas d?un chevauchement? la démission n?est pas considéré comme légitime c?est ça? Merci par avance

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Membre

Isadore Le 11-11-2022 à 10:42

Bonjour,

Deux CDI à temps plein ne sont pas censés se "chevaucher", ce n'est pas légal (dépassement de limite hebdomadaire de travail, entre autres).

Jusqu'au 15 décombre, vous êtes censé travailler pour votre premier employeur. Si vous le faites pas sans avoir son autorisation, vous êtes en situation d'abandon de poste ce qui n'est pas légal (ou alors vous travaillez pendant vos congés payés, ce qui est aussi interdit).

Et s'il est d'accord, demandez-lui de vous dispenser d'une partie de votre préavis, cela ne lui coûtera rien et vous permettra de régulariser votre situation.

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Moderateur

milou27 Le 11-11-2022 à 10:43

Si rupture du CDI repris avant le 16 Mars - vous n'auriez droit à rien

La démission ne serait plus légitime puisque vous ne reprendriez pas de nouveau CDI à la suite mais poursuivrez votre second emploi commencé le 01/12/

La règlementation de Pole emploi est pleine de subtilités de ce genre...

VOIR pages 26 et suivantes sur les démissions légitimes

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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Benj549 · Answer 2 · Le 11-11-2022 à 09:41

Bonjour Merci pour votre réponse ! Et donc supposons qu?effectivement ma période d?essai ne soit pas validée par mon nouvel employeur avant le 16 mars, je n?aurais jamais le droit à l?ARE ? Je ne comprends pas la raison qui explique le fait de ne pas être indemnisé dans le cas d?un chevauchement? la démission n?est pas considéré comme légitime c?est ça? Merci par avance

Isadore · Answer 3 · Le 11-11-2022 à 10:42

Bonjour,

Deux CDI à temps plein ne sont pas censés se "chevaucher", ce n'est pas légal (dépassement de limite hebdomadaire de travail, entre autres).

Jusqu'au 15 décombre, vous êtes censé travailler pour votre premier employeur. Si vous le faites pas sans avoir son autorisation, vous êtes en situation d'abandon de poste ce qui n'est pas légal (ou alors vous travaillez pendant vos congés payés, ce qui est aussi interdit).

Et s'il est d'accord, demandez-lui de vous dispenser d'une partie de votre préavis, cela ne lui coûtera rien et vous permettra de régulariser votre situation.

milou27 · Answer 4 · Le 11-11-2022 à 10:43

Si rupture du CDI repris avant le 16 Mars - vous n'auriez droit à rien

La démission ne serait plus légitime puisque vous ne reprendriez pas de nouveau CDI à la suite mais poursuivrez votre second emploi commencé le 01/12/

La règlementation de Pole emploi est pleine de subtilités de ce genre...

VOIR pages 26 et suivantes sur les démissions légitimes

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Benj549 · Answer 5 · Le 13-11-2022 à 19:30

Membre

Benj549 Le 13-11-2022 à 19:30

< 10 messages

Bonsoir Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais effectivement me renseigner pour ne pas avoir de chevauchement au niveau de mes contrats. Autre question, actuellement en parallèle de mon poste, j’ai un autre contrat (en cdd). Je suis intervenant quelques heure par semaine. Le contrat se termine en fin d’année. Ce contrat ne posera pas problème pour bénéficier du chômage ? Merci beaucoup Bonne soirée

Moderateur

milou27 Le 14-11-2022 à 06:34

Bonjour

Non , ça ne posera pas problème si vous perdez involontairement cet emploi -(fin de CDD)

Pour illustrer ma réponse précédante sur le chevauchement de 2 emplois

Voir l'exemple 13 - page 38

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Membre

Benj549 Le 14-11-2022 à 06:37

Bonjour, J?ajoute une précision à ma situation? De janvier 2021 à juin 2021, j?ai réalisé une mission de formateur (7h par semaine) en plus de mon poste à temps complet que j?occupe encore actuellement. L?accumulation des deux missions étaient trop lourdes, j?ai donc démissionner de mon cdd avant son terme. Cela pourrait il me porter préjudice ? Merci d?avance pour votre aide ! Bonne journée

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Membre

Benj549 Le 14-11-2022 à 06:42

Bonjour, Merci pour votre réponse. Ma question portait plutôt sur la perte de mon nouvel emploi. Est ce que le contrat cdd actuel (que je vais terminer) pourrait m?empêcher de percevoir l ARE si mon nouvel employeur met un terme à ma période d?essai? Si cela ne posera pas de problème, est ce que la rupture de mon cdd de janvier à juin 2021 (je précise complément de mon temps complet 7h hebdo environ) pourrait remettre en cause mes droits au chômage si mon nouvel employeur stoppe ma période d?essai ? Merci à vous

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Moderateur

milou27 Le 14-11-2022 à 07:28

ben.. Il faudrait repréciser clairement votre situation vis à vis des emplois repris et quittés

Dans votre 1er post, j'ai cru comprendre que vous allliez démissionner le 15 Décembre (fin du préavis de démission) d'un CDI occupé depuis 5 ans alors que vous vous apprêtez un reprendre un autre CDI le 1er Décembre

Vous vouliez savoir si la rupture du CDI repris du fait de l'employeur allait vous priver du droit au chomage indemnisé

Je vous ai répondu OUI si la rupture intervient avant d'avoir travaillé 65 jours depuis la fin du préavis de démission du 1er CDI le 15 Décembre

Pour ne pas perdre vos droits , il faudrait donc que la rupture du fait de l'employeur intervienne après 65 jours depuis le 15/12 - c'est à dire à partir 16 Mars

La démission du CDD en JUIN 21 importe peu puisque vous avez retravailé à la suite plus de 65 jours

Si vous parvenez a décaler votre embauche en CDI à partir du 16 Décembre (au lieu du 1er Décembre) alors que votre autre contrat CDI aura pris fin le 15 Décembre (fin du préavis de démission) la situation sera différente ..

Les emplois ne se chevaucheront pas - vous releverez alors de la situation suivante :

-Démission d'un emploi occupé pendant + de 3 ans pour reprendre un CDI auquel l'employeur met fin avant d'avoir travaillé 65 jours
La démission est dite légitime et la perte involontaire du CDI repris ne vous priverait pas du chomage indemnisé (peu importe d'ailleurs que la rupture intervienne avant ou après 65 jours de travail )

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Membre

Benj549 Le 14-11-2022 à 07:45

Effectivement je n?ai pas été clair dès le départ : Pour récapituler la situation, ma démission est prévue au 15 décembre. Je vais faire la demande à mon employeur actuel pour réduire mon préavis et avoir une fin de contrat au 30 novembre afin d?éviter un chevauchement avec mon nouvel employeur. Deux particularités à mon cas : - j?ai occupé un poste en cdd en chevauchement de mon cdi (35h) de janvier à juin 2021. J?ai démissionné de ce poste en juin. - actuellement je suis intervenant (environ 1 journée par semaine) en complément de mon poste actuel. Le cdd prend fin en juillet 2023. Ma question est la suivante, en cas d?une rupture intervenant avant 65 jours de travail, aurais je bien le droit au chômage indemnisé ? J?ai bien noté que cela dépendra du non chevauchement de mes emplois. Encore désolé mon pour mon manque de clarté Merci beaucoup

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Moderateur

milou27 Le 14-11-2022 à 08:14

Si l'employeur accepte que votre préavis prenne fin le 30 Novembre , il n'y aura plus de chevauchement et vous serez dans la situation décrite à la fin de mon post précédant sur la démission légitime - peu importe si le nouvel employeur met fin au CDI repris (avant ou après 65 jours de travail) , vous aurez droit au chomage

Le CDD qui prendra fin en Juilet 2023 ne changera pas la situation ( perte involontaire d'emploi) et pourrait même conduire Pole emploi a reviser vos droits par augmentation de l'indemnisation journalière si ce CDD totalise + de 88 jours de travail

(et ce du fait qu'il a été occupé avant l'ouverture de droit originelle)

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Membre

Benj549 Le 14-11-2022 à 08:25

Très bien merci beaucoup pour ces précisions ! Et la demission de mon cdd de juin 2021 n?aura pas d?impact ? Je vous remercie !

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Moderateur

milou27 Le 14-11-2022 à 08:36

NON - la démission de ce CDD en Juin 2021 ne changera rien à la situation puisque vous avez retravaillé plus de 65 jours à la suite (le CDI qui prendra fin le 30/11/22)

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milou27 · Answer 6 · Le 14-11-2022 à 06:34

Bonjour

Non , ça ne posera pas problème si vous perdez involontairement cet emploi -(fin de CDD)

Pour illustrer ma réponse précédante sur le chevauchement de 2 emplois

Voir l'exemple 13 - page 38

Benj549 · Answer 7 · Le 14-11-2022 à 06:37

Bonjour, J?ajoute une précision à ma situation? De janvier 2021 à juin 2021, j?ai réalisé une mission de formateur (7h par semaine) en plus de mon poste à temps complet que j?occupe encore actuellement. L?accumulation des deux missions étaient trop lourdes, j?ai donc démissionner de mon cdd avant son terme. Cela pourrait il me porter préjudice ? Merci d?avance pour votre aide ! Bonne journée

Benj549 · Answer 8 · Le 14-11-2022 à 06:42

Bonjour, Merci pour votre réponse. Ma question portait plutôt sur la perte de mon nouvel emploi. Est ce que le contrat cdd actuel (que je vais terminer) pourrait m?empêcher de percevoir l ARE si mon nouvel employeur met un terme à ma période d?essai? Si cela ne posera pas de problème, est ce que la rupture de mon cdd de janvier à juin 2021 (je précise complément de mon temps complet 7h hebdo environ) pourrait remettre en cause mes droits au chômage si mon nouvel employeur stoppe ma période d?essai ? Merci à vous

milou27 · Answer 9 · Le 14-11-2022 à 07:28

ben.. Il faudrait repréciser clairement votre situation vis à vis des emplois repris et quittés

Dans votre 1er post, j'ai cru comprendre que vous allliez démissionner le 15 Décembre (fin du préavis de démission) d'un CDI occupé depuis 5 ans alors que vous vous apprêtez un reprendre un autre CDI le 1er Décembre

Vous vouliez savoir si la rupture du CDI repris du fait de l'employeur allait vous priver du droit au chomage indemnisé

Je vous ai répondu OUI si la rupture intervient avant d'avoir travaillé 65 jours depuis la fin du préavis de démission du 1er CDI le 15 Décembre

Pour ne pas perdre vos droits , il faudrait donc que la rupture du fait de l'employeur intervienne après 65 jours depuis le 15/12 - c'est à dire à partir 16 Mars

La démission du CDD en JUIN 21 importe peu puisque vous avez retravailé à la suite plus de 65 jours

Si vous parvenez a décaler votre embauche en CDI à partir du 16 Décembre (au lieu du 1er Décembre) alors que votre autre contrat CDI aura pris fin le 15 Décembre (fin du préavis de démission) la situation sera différente ..

Les emplois ne se chevaucheront pas - vous releverez alors de la situation suivante :

-Démission d'un emploi occupé pendant + de 3 ans pour reprendre un CDI auquel l'employeur met fin avant d'avoir travaillé 65 jours
La démission est dite légitime et la perte involontaire du CDI repris ne vous priverait pas du chomage indemnisé (peu importe d'ailleurs que la rupture intervienne avant ou après 65 jours de travail )

Benj549 · Answer 10 · Le 14-11-2022 à 07:45

Effectivement je n?ai pas été clair dès le départ : Pour récapituler la situation, ma démission est prévue au 15 décembre. Je vais faire la demande à mon employeur actuel pour réduire mon préavis et avoir une fin de contrat au 30 novembre afin d?éviter un chevauchement avec mon nouvel employeur. Deux particularités à mon cas : - j?ai occupé un poste en cdd en chevauchement de mon cdi (35h) de janvier à juin 2021. J?ai démissionné de ce poste en juin. - actuellement je suis intervenant (environ 1 journée par semaine) en complément de mon poste actuel. Le cdd prend fin en juillet 2023. Ma question est la suivante, en cas d?une rupture intervenant avant 65 jours de travail, aurais je bien le droit au chômage indemnisé ? J?ai bien noté que cela dépendra du non chevauchement de mes emplois. Encore désolé mon pour mon manque de clarté Merci beaucoup

milou27 · Answer 11 · Le 14-11-2022 à 08:14

Si l'employeur accepte que votre préavis prenne fin le 30 Novembre , il n'y aura plus de chevauchement et vous serez dans la situation décrite à la fin de mon post précédant sur la démission légitime - peu importe si le nouvel employeur met fin au CDI repris (avant ou après 65 jours de travail) , vous aurez droit au chomage

Le CDD qui prendra fin en Juilet 2023 ne changera pas la situation ( perte involontaire d'emploi) et pourrait même conduire Pole emploi a reviser vos droits par augmentation de l'indemnisation journalière si ce CDD totalise + de 88 jours de travail

(et ce du fait qu'il a été occupé avant l'ouverture de droit originelle)

Benj549 · Answer 12 · Le 14-11-2022 à 08:25

Benj549 Le 14-11-2022 à 08:25

Très bien merci beaucoup pour ces précisions ! Et la demission de mon cdd de juin 2021 n?aura pas d?impact ? Je vous remercie !

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milou27 · Answer 13 · Le 14-11-2022 à 08:36

NON - la démission de ce CDD en Juin 2021 ne changera rien à la situation puisque vous avez retravaillé plus de 65 jours à la suite (le CDI qui prendra fin le 30/11/22)

Chevauchement cdi démission et chômage

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