Calcul temps de repos + remboursement vacances annulées au tout dernier moment

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totolehero Le 23-08-2023 à 07:04

Bonjour,

Dans le cadre de mes fonctions au sein d'une administration, relevant de la catégorie A de la fonction publique d'État, j'ai été conduit à travailler le dimanche de 9 heures jusqu'à 2 heures du matin, puis à demeurer au sein de mon bureau afin d'être sollicité par mon supérieur hiérarchique dès 5 heures 50 du matin. Cette sollicitation visait à rétablir le fonctionnement d'un service en panne, qui par surcroît émanait d'une autre direction provinciale.

Il est à noter que je ne suis habituellement pas astreint à travailler les dimanches. Par ailleurs, aucune disposition n'a été prise en ce qui concerne les repas au cours de cette période.

Par ailleurs, je tiens à souligner qu'à l'occasion de mes congés d'été, d'une durée d'une semaine, que j'avais sollicités avec plus d'un mois d'anticipation, j'ai malheureusement été informé de leur annulation le vendredi soir à 17 heures. Cette annonce est intervenue alors que je m'apprêtais à prendre congé depuis 15 heures 15. Cette situation a engendré un problème supplémentaire, puisque j'avais effectué une réservation que j'ai finalement perdue, entraînant ainsi des dépenses conséquentes à hauteur de plusieurs milliers d'euros à ma charge.

Par courtoisie, il m'a été octroyé une journée de récupération, qui plus est le vendredi, au cours de laquelle mes horaires seront de 8 heures 30 à 15 heures 15.

Comment connaitre le temps à récupérer avec le repos compensateur. J'ai demandé pour me faire indemniser de ma réservation, je n'ai aucune réponse.

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Refu23 · Answer 1 · Le 26-08-2023 à 15:44

Bonjour,

Avez-vous consulté le réglement intérieur de votre administration ? Beaucoup de dispositions concernant les horaires, l'astreinte, les repos compensateurs, les congés etc... sont mentionnées dedans. On ne peut pas vous répondre sans cela car chaque Ministère a ses propres règles et chaque direction à l'intérieur des Ministères a également des règles différentes. Cela peut même être encore différent au niveau départemental depuis la création des DDI.

Rapprochez-vous des délégués syndicaux de votre administration.

Je suis très étonné par l'annulation des congés la veille du départ, ça ne me paraît pas très légal même pour la fonction publique. Vous avez effectivement subi un préjudice donc je vous conseille de conserver toutes les preuves et d'adresser un courrier recommandé à votre direction avec copie avec le service RH pour réclamer une indemnisation. S'ils ne veulent rien entendre, vous pourrez faire un recours devant le tribunal administratif.

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