assmat, contrat signé mais 1 avenant non signé mais honoré et licenciement fait par l'ass mat

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cyrielle174 Le 06-10-2021 à 22:19

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cyrielle174Le 06-10-2021 à 22:19

Bonjour,

J'employais mon assistante maternelle depuis 2019, nous avons fait un premier contrat puis suite à un changement de mes horaires, l'assistante maternelle a fait un avenant sur le site top ass mat. avenant que nous avons honoré durant plus d'un an, sans le signer je m'en rends compte que maintenant ... je pensais que tout était ok sur le site ... aujourd'hui pour raisons soit disantes personnelles et que je suspecte complètement fausse elle me dit qu'elle ne plus garder ma fille qu'elle va être obligé d'arrêter, je lui demande si elle a fait sa lettre de démission, elle me réponds que non finalement pour toucher les aides elle souhaite un licenceiment et elle a fait la rupture de contrat elle même via top ass mat ! je précise qu'il n y a pas eu de lettre de licenciement de ma part. contrat qui s'est donc arrêté le 15 septembre sur top ass mat et paje emploi.

Mes questions sont donc qu'est ce que je risque en tant qu'employeur comme nous n'avons jamais signé cet avenant il y a plus d'un an ? Quel recours puis je avoir concernant le fait qu'elle ai mis fin au contrat sans lettre de démission et en mettant que c'était un licenciement alors qu'il n'y a jamais eu aucune lettre ? Quels autres risque j'encours ?

Merci ..

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milou27 · Answer 1 · Le 07-10-2021 à 09:41

Moderateur

milou27 Le 07-10-2021 à 09:41

+ 1000 messages

Bonjour

Le problème qui se pose ne se situe pas au niveau de l'avenant non signé mais le fait que l'assmat a quitté son emploi sans avoir démissionné ni avoir été officiellement licenciée

Je ne vois pas comment elle pourrait bénéficier du cholage indemnisé si elle ne peut pas produire à pole emploi la lettre de licenciement et surtout l'attestation Pole emploi dûment complétée et signée de votre main (?)

Membre

cyrielle174 Le 07-10-2021 à 10:14

Bonjour, en effet je ne lui ai pas fais les papiers car je me sens abusée et piégée. Je voudrais prévenir la PMI et le relais assistante maternelle de ses agissements mais j?ai peur d?être en tord avec cette histoire d?avenant non signé. Ceci dit tous les salaires ont toujours été déclarés sur paje emploi.

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Nounou Sandrine Le 07-10-2021 à 10:51

Bonjour,
Moi-même assistante maternelle, je suis choquée du comportement de certaines collègues. Mais c'est un autre sujet.
Je n'ai jamais utilisé[ce site] donc je ne sais pas comment ça se passe, mais de quel droit pourrait-elle agir en votre nom. Qu'à la limite elle puisse signaler quelque chose sur [ce site] admettons. Mais vous dites que ça s'est aussi arrêté au 15 sept sur PAJEMPLOI.
Ce qui me surprend, c'est qu'elle ait réussi à signifier une fin de contrat sur PAJEMPLOI. A ma connaissance, sur le particulier employeur a une case potentiellement cochable quand il fait la déclaration mensuelle : "voulez-vous signaler une fin de contrat".
Votre ass mat a accès à votre espace employeur PAJEMPLOI ?
Le RAM ne vous aidera pas beaucoup, il n'a aucune compétence en matière de relation contractuelle entre ass mat et parent employeur. Certaines ramettes disent même de grosses bêtises aux parents.
Et effectivement, comment va-t-elle produire l'attestation employeur ??? la faire elle même ????
Elle ne vous a pas signifié sa démission, vous ne l'avez pas licenciée, elle refuse d'accueillir votre enfant, c'est abandon de poste. Donc vous ne la payez plus, mais elle va avoir des problèmes pour s'inscrire à POLE EMPLOI.Et si en plus elle a fait des faux !!!! ça craint

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cyrielle174 · Answer 2 · Le 07-10-2021 à 10:14

Bonjour, en effet je ne lui ai pas fais les papiers car je me sens abusée et piégée. Je voudrais prévenir la PMI et le relais assistante maternelle de ses agissements mais j?ai peur d?être en tord avec cette histoire d?avenant non signé. Ceci dit tous les salaires ont toujours été déclarés sur paje emploi.

Nounou Sandrine · Answer 3 · Le 07-10-2021 à 10:51

Bonjour,
Moi-même assistante maternelle, je suis choquée du comportement de certaines collègues. Mais c'est un autre sujet.
Je n'ai jamais utilisé[ce site] donc je ne sais pas comment ça se passe, mais de quel droit pourrait-elle agir en votre nom. Qu'à la limite elle puisse signaler quelque chose sur [ce site] admettons. Mais vous dites que ça s'est aussi arrêté au 15 sept sur PAJEMPLOI.
Ce qui me surprend, c'est qu'elle ait réussi à signifier une fin de contrat sur PAJEMPLOI. A ma connaissance, sur le particulier employeur a une case potentiellement cochable quand il fait la déclaration mensuelle : "voulez-vous signaler une fin de contrat".
Votre ass mat a accès à votre espace employeur PAJEMPLOI ?
Le RAM ne vous aidera pas beaucoup, il n'a aucune compétence en matière de relation contractuelle entre ass mat et parent employeur. Certaines ramettes disent même de grosses bêtises aux parents.
Et effectivement, comment va-t-elle produire l'attestation employeur ??? la faire elle même ????
Elle ne vous a pas signifié sa démission, vous ne l'avez pas licenciée, elle refuse d'accueillir votre enfant, c'est abandon de poste. Donc vous ne la payez plus, mais elle va avoir des problèmes pour s'inscrire à POLE EMPLOI.Et si en plus elle a fait des faux !!!! ça craint

cyrielle174 · Answer 4 · Le 07-10-2021 à 13:05

Membre

cyrielle174 Le 07-10-2021 à 13:05

< 10 messages

Bonjour, Elle n’a pas accès à mon compte paje emploi. En fait comme elle a signifié l’arrêt du contrat sur top ass mat, paje emploi a mis automatiquement la fin de contrat lorsque j ai fais ma déclaration. Lors d’un abandon de poste, il faut tout de même déclarer les salaires versés à Pole emploi ? Je n’ai donné aucun document. Je vais au moins alerter la pmi

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Nounou Sandrine Le 07-10-2021 à 15:25

Si votre ass mat fait un abandon de poste, vous ne lui versez plus de salaire. Donc sur l'attestation employeur il faudra mettre tous les salaires versés jusqu'au dernier jour réellement travaillé. Mais vu que vous n'avez pas reçu de lettre de démission et que vous ne l'avez pas licenciée pour le moment, pourquoi feriez-vous une attestation employeur.
A votre place je contacterai :
1 - PAJEMPLOI : pour leur dire que vous ne comprenez pas pourquoi ils ont pris en compte une fin de contrat alors que vous n'avez pas liciencié votre ass mat et qu'elle ne vous a pas signifié sa démission
2 - POLE EMPLOI pour expliquer la même chose.
Elle est d'une malhonnêteté cette ass mat. . .

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Membre

Nounou Sandrine Le 07-10-2021 à 15:28

Ce que je ne comprends pas toutefois, c'est comment [ce site] peut avoir le pouvoir de signifier une fin de contrat à PAJEMPLOI.
Que l'ass mat démissionne, qu'elle soit licenciée, qu'elle meurt... c'est la parent employeur qui remplit l'attestation employeur, y précise le motif de la fin de contrat et qui signale la fin de contrat à PAJEMPLOI à la fin du mois.
Le fait que tout ai été arrêté via [ce site]me laisse dubitative...

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Nounou Sandrine Le 07-10-2021 à 15:54

J'ai fouillé un peu.
Sur [une site spécialisé assistane maternelle il explique comment faire pour déclarer la fin de contrat dans Pajemploi ]

A partir de décembre 2020, les fins de contrat devront être déclarées sur Pajemploi. Top-Assmat s'occupe de vous préparer les informations à déclarer. Il ne vous restera alors qu'à indiquer les informations sur le site de Pajemploi." .
Donc selon les éléments déclarés par une ass mat qui signale une fin de contrat [sur ce site], ils INDIQUENT les choses à reporter sur la déclaration Pajemploi, mais ils ne le font pas à la place du Parent Employeur. Donc comment PAJEMPLOI a-t-il eu vent que le contrat s'arrêtait. Car je viens d'aller voir sur mon Espace Salarié Pajemploi, en tant que salariée, à aucun moment je ne peux signaler une fin de contrat à PAJEMPLOI. Et quel motif de rupture votre ass mat a mis sur [ce site]?

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Nounou Sandrine · Answer 5 · Le 07-10-2021 à 15:25

Si votre ass mat fait un abandon de poste, vous ne lui versez plus de salaire. Donc sur l'attestation employeur il faudra mettre tous les salaires versés jusqu'au dernier jour réellement travaillé. Mais vu que vous n'avez pas reçu de lettre de démission et que vous ne l'avez pas licenciée pour le moment, pourquoi feriez-vous une attestation employeur.
A votre place je contacterai :
1 - PAJEMPLOI : pour leur dire que vous ne comprenez pas pourquoi ils ont pris en compte une fin de contrat alors que vous n'avez pas liciencié votre ass mat et qu'elle ne vous a pas signifié sa démission
2 - POLE EMPLOI pour expliquer la même chose.
Elle est d'une malhonnêteté cette ass mat. . .

Nounou Sandrine · Answer 6 · Le 07-10-2021 à 15:28

Ce que je ne comprends pas toutefois, c'est comment [ce site] peut avoir le pouvoir de signifier une fin de contrat à PAJEMPLOI.
Que l'ass mat démissionne, qu'elle soit licenciée, qu'elle meurt... c'est la parent employeur qui remplit l'attestation employeur, y précise le motif de la fin de contrat et qui signale la fin de contrat à PAJEMPLOI à la fin du mois.
Le fait que tout ai été arrêté via [ce site]me laisse dubitative...

Nounou Sandrine · Answer 7 · Le 07-10-2021 à 15:54

J'ai fouillé un peu.
Sur [une site spécialisé assistane maternelle il explique comment faire pour déclarer la fin de contrat dans Pajemploi ]

A partir de décembre 2020, les fins de contrat devront être déclarées sur Pajemploi. Top-Assmat s'occupe de vous préparer les informations à déclarer. Il ne vous restera alors qu'à indiquer les informations sur le site de Pajemploi." .
Donc selon les éléments déclarés par une ass mat qui signale une fin de contrat [sur ce site], ils INDIQUENT les choses à reporter sur la déclaration Pajemploi, mais ils ne le font pas à la place du Parent Employeur. Donc comment PAJEMPLOI a-t-il eu vent que le contrat s'arrêtait. Car je viens d'aller voir sur mon Espace Salarié Pajemploi, en tant que salariée, à aucun moment je ne peux signaler une fin de contrat à PAJEMPLOI. Et quel motif de rupture votre ass mat a mis sur [ce site]?

Chris assmat · Answer 8 · Le 24-10-2022 à 14:13

C'est vous l'employeur pas elle. Si elle refuse de travailler vous pouvez la licencier pour faute. À votre place je contacterai la PMI pour signaler ses agissements et polemploi pour leur expliquer la situation. Polemploi a du personnel spécialisé pour les assistantes maternelles car c'est très spécifique. Effectivement si l'avenant n'est pas signé c'est un tord. Normalement c'est à vous en temps qu'employeur de gérer tout l'administratif et non à elle, c'est votre erreur. Cependant si tous les revenus sur Pajemploi sont corrects vis à vis de l'avenant vous pouvez le justifier...

assmat, contrat signé mais 1 avenant non signé mais honoré et licenciement fait par l'ass mat

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