Amende permis

Question

Visiteur

Gaiturri Le 27-06-2022 à 12:47

Bonjour, j'ai eu une amande avec le juge de 400 Euro pour conduite ivresse .a régler en août...
Je suis RSA et endettée... Esque je peut demander de reporter l'amande de quelques mois ? Ça existe ? Et aussi avoir une remise car je n'ai pas les finances ? Et j'ai aussi un stage sensi a fair pour août.. je peut reporter tout ça ? Je doit faire une lettre ? Si je fait pas le stage ni amande je risque quoi ?? Merci beaucoup

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 27-06-2022 à 18:50

Bonjour,

Vous pouvez demander un échelonnement (payer en plusieurs fois) ou un délai en vous adressant au Trésor public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32803

Joignez à votre courrier les preuves de vos difficultés financières, et versez d'ores et déjà ce que vous pouvez.

Vous avez normalement six mois pour effectuer ce stage.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044394140/

Si vous ne le faites pas, vous risquez une condamnation plus lourde : deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1406

En cas de non paiement de l'amende, vous risquez une saisie, du montant de l'amende majoré d'autres frais.

Gaiturri · Answer 2 · Le 28-06-2022 à 18:26

Gaiturri Le 28-06-2022 à 18:26

Bonjour merci infiniment pour votre réponse

Signaler ce contenu

Amende permis

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique