Accident du travail

Question

Visiteur

Ju08032023 Le 08-09-2023 à 23:44

Bonjour, Mon conjoint à eu un accident du travail le 14 Juin il me semble qu’il avais donnée sa lettre de démission le jour même à son employeur Aujourd’hui son employeur me dit que le préavis prend effet et m’envoie son solde de tout compte et me dit que au 13/07/23 sont CDI à pris fin Comment ça se passe au niveau de la MSA ? Serait-il toujours payé tant qu’il est en accident du travail ? Cotise t’il pour sa retraite ? Les médecins lui disent que il en na bien pour 1 ans d’arrêt

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Moderateur
Zen Maritime Le 09-09-2023 à 07:45

+ 1000 messages
Bonjour,

Une question qui se pose est de savoir à quelle date exactement l'employeur a eu la lettre de démission, et si l'accident de travail est intervenu alors que le préavis de démission avait déjà débuté. En effet, en cas d'arrêt pour accident de travail au cours du préavis de démission le préavis s'en trouve interrompu, et la fin de préavis décalée d'autant que dure l'arrêt de travail

voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2614

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Ju08032023 Le 09-09-2023 à 14:58

Bonjour Merci pour votre réponse Oui je ne comprend pas car normalement le préavis est interrompu après peut être que ça dépend des convention Il a donné sa lettre de démission le jour de l?accident

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FD · Accepted Answer · Le 09-09-2023 à 06:47

Bonjour,

Source MSA:

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité ?

Pour en bénéficier, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

être affilié à un contrat santé collectif et avoir droit aux garanties avant la rupture du contrat de travailque le contrat de travail soit rompu (sauf licenciement pour faute lourde)justifier d'une indemnisation par le régime d'assurance chômage (lors de l'ouverture des droits et tout au long du maintien des garanties)

La durée durant laquelle vous pourrez continuer à bénéficier de votre complémentaire (santé et/ou prévoyance) est calculée en fonction de la durée des indemnités chômage, de la durée du ou des derniers contrats de travail (s'ils sont consécutifs chez le même employeur), dans la limite maximale de 12 mois.

Le maintien des garanties complémentaires santé et/ou prévoyance au titre de la portabilité est réalisé sans contrepartie financière. Le coût de la portabilité est directement intégré à la cotisation des garanties santé des actifs.

Vous bénéficiez des mêmes garanties santé et prévoyance que celles actuellement en vigueur au sein de votre ancienne entreprise.

Que faire pour bénéficier de la portabilité ?Si vous souhaitez bénéficier du maintien de vos garanties après la rupture de votre contrat, vous devez effectuer une demande auprès de la MSA. Les modalités exactes varient en fonction de chaque organisme.

Le dispositif de portabilité est géré par la MSA pour le compte des organismes suivants : AGRICA, MUTUALIA, l'ANIPS et HUMANIS.

Source : CCMSA

Cordialement.

P.S. Si le salarié a été indemnisé par l'assurance maladie, après un accident du travail ou une maladie professionnelle : ces périodes sont validées pour votre retraite.

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