[Résolu] Taux non personnalisé

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Gilles2776 Le 26-10-2024 à 02:00

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Gilles2776Le 26-10-2024 à 02:00

Bonjour,

Actuellement chez un nouveau employeur depuis septembre 2024, a reception de ma remuneration, il m'a été appliqué un taux non personnalisé.
Or ma situation fiscale est que mon taux est de 0% ainsi que celui de mon conjoint.

Comment cela est-il possible, pour moi l'employeur n'ayant pas eu de transmission de mon taux par les impôts, il a appliqué directement un taux non personnalisé

A preuve du contraire ce taux est transmis par l'administration fiscale, et via mon espace, je n'ai pas cette mention mais bien 0% ; mon employeur ne veut rien savoir pour me rétroceder le montant de ce prèlevement.

J'ai adressé un message aux impots, j'attends la réponse, mais si c'est comme d'habitude tout le monde se renvoie la balle, et ilfaut que j'attende l'année d'après pour être remboursé par les services fiscaux.

D'avance merci de vos réponses

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 26-10-2024 à 13:03

Moderateur

Zen Maritime Le 26-10-2024 à 13:03

+ 1000 messages

Bonjour,

L'employeur a un délai de 60 jours pour appliquer le taux de PAS que lui communique l'administration fiscale, en général après la première paie.

cordialement
zen maritime

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Gilles2776 · Answer 2 · Le 28-10-2024 à 15:27

Membre

Gilles2776 Le 28-10-2024 à 15:27

+ 10 messages

D'accord, mais en attendant je suis un peu coincé, puisque l'employeur a implifié la chose en appliquant un taux personnalisé et je doute que les impôts me rembourse de suite.

Donc quels sont mes recours, soit auprès de l'employeur, soit auprès des impôts

Moderateur

Zen Maritime Le 28-10-2024 à 18:00

Il en va pareillement lors d'une première embauche, ne connaissant pas quel taux de PAS l'administration fiscale communiquera l'employeur applique d'abord un taux neutre ou taux par défaut [et non comme vous l'écrivez un taux personnalisé]

Je ne sais pas ce que vous entendez par "quels sont mes recours" c'est la procédure légale, il n'y a pas d'erreur commise à votre encontre.

lire : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F34732

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 28-10-2024 à 18:00

Il en va pareillement lors d'une première embauche, ne connaissant pas quel taux de PAS l'administration fiscale communiquera l'employeur applique d'abord un taux neutre ou taux par défaut [et non comme vous l'écrivez un taux personnalisé]

Je ne sais pas ce que vous entendez par "quels sont mes recours" c'est la procédure légale, il n'y a pas d'erreur commise à votre encontre.

lire : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F34732

cordialement
zen maritime

Gilles2776 · Answer 4 · Le 30-10-2024 à 16:40

Membre

Gilles2776 Le 30-10-2024 à 16:40

+ 10 messages

Zen maritime, Taux neutre ou taux non personnalisé c'est la même chose et c'est bien ce terme qui est employé par les impôts.

Bref les impôts m'ont répondu et comme d'habitude on se fait avoir, à cause des employeurs qui ne se cassent pas le C.. à rechercher le taux ou attendre les 60 jours, donc ils appliquent ce taux non personnalisé d'office, et bien évidemment je ne serais remboursé qu'en septembre 2025.
Franchement bravo le système du PAS, on nous prend l'argent comme on veut et faut attendre 1 an pour être remboursé.

Moderateur

Zen Maritime Le 30-10-2024 à 18:04

Relisez-vous, voici ce qu'il y avait dans votre message du 28 oct à 15:27 : "l'employeur a implifié la chose en appliquant un taux personnalisé" je vous répondais simplement qu'il a appliqué un taux neutre, dit aussi taux par défaut.

Et il est inutile de venir vous agacer ici au sujet d'un système de prélèvement à la source que les intervenants du forum peuvent vous expliquer mais ne peuvent pas modifier comme cela vous arrangerait.

Le site service public vous donne les détails, vous conviendrez que votre employeur et son service comptabilité n'ont fait qu'appliquer ce qu'il se doit en attendant d'être renseignés par votre centre des impôts

lire : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F34732

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 30-10-2024 à 18:04

Relisez-vous, voici ce qu'il y avait dans votre message du 28 oct à 15:27 : "l'employeur a implifié la chose en appliquant un taux personnalisé" je vous répondais simplement qu'il a appliqué un taux neutre, dit aussi taux par défaut.

Et il est inutile de venir vous agacer ici au sujet d'un système de prélèvement à la source que les intervenants du forum peuvent vous expliquer mais ne peuvent pas modifier comme cela vous arrangerait.

Le site service public vous donne les détails, vous conviendrez que votre employeur et son service comptabilité n'ont fait qu'appliquer ce qu'il se doit en attendant d'être renseignés par votre centre des impôts

lire : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F34732

cordialement
zen maritime

Gilles2776 · Answer 6 · Le 31-10-2024 à 19:05

Membre

Gilles2776 Le 31-10-2024 à 19:05

+ 10 messages

Désolé, j'ai oublié le "non" dans ma redaction, donc c'était bien "taux non personnalisé" qu'il fallait lire, mais comme on ne peut pas éditer les messages, voilà...

Le terme "taux neutre" ou " taux par défaut" n'existe pas sur le site des impôts, mais c'est bien "TAUX NON PERSONNALISé"
Depuis le début du PAS tout le monde à la facheuse habitude d'employer des termes inadéquates qui trainent partout sur le net.

Et pour finir je n'agace personne, c'est juste que l'on est trés mal informé des procédures, et que lorsque l'on demande un renseignement à l'employeur ou aux impôts, les réponses sont trés vagues, ou alors "c'est comme ça, et puis c'est tout"

Donc tout cela est révoltant !

Moderateur

Zen Maritime Le 01-11-2024 à 09:25

"Le terme "taux neutre" ou " taux par défaut" n'existe pas sur le site des impôt" vous voulez parier ? Juste pour exemple : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/srp/plsu/fiches/16_impots_gouv_fr_gerer_mon_pas_mes_options.pdf

Alors "c'est comme ça, et puis c'est tout" en réalité tout établissement ou organisme collecteur, et donc l'employeur a accès à demander aux services fiscaux un taux personnalisé avant le premier versement de salaire d'un employé récemment recruté. Cela consiste en un "appel de taux" (dans le langage des services fiscaux) et cela vise à éviter à l'employé que l'employeur ne lui applique un taux par défaut (non personnalisé) qui peut lui être défavorable.

Mais procéder à cet appel de taux n'est qu'une possibilité, pas une obligation qu'aurait l'employeur, et on comprend qu'il est plus simple pour lui ou son service comptable d'attendre passivement que l'adminsitration lui trensmette le taux personnalisé de l'employé.

Vous ne pouvez donc reprocher à votre employeur d'avoir manqué à une obligation. Vous pourriez juste lui mentionner, s'il l'ignore, qu'il peut préocéder à un appel de taux auprès de votre centre des impôts et ne pas attendre 60 jours pour vous appliquer un taux personnalisé.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 7 · Le 01-11-2024 à 09:25

"Le terme "taux neutre" ou " taux par défaut" n'existe pas sur le site des impôt" vous voulez parier ? Juste pour exemple : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/srp/plsu/fiches/16_impots_gouv_fr_gerer_mon_pas_mes_options.pdf

Alors "c'est comme ça, et puis c'est tout" en réalité tout établissement ou organisme collecteur, et donc l'employeur a accès à demander aux services fiscaux un taux personnalisé avant le premier versement de salaire d'un employé récemment recruté. Cela consiste en un "appel de taux" (dans le langage des services fiscaux) et cela vise à éviter à l'employé que l'employeur ne lui applique un taux par défaut (non personnalisé) qui peut lui être défavorable.

Mais procéder à cet appel de taux n'est qu'une possibilité, pas une obligation qu'aurait l'employeur, et on comprend qu'il est plus simple pour lui ou son service comptable d'attendre passivement que l'adminsitration lui trensmette le taux personnalisé de l'employé.

Vous ne pouvez donc reprocher à votre employeur d'avoir manqué à une obligation. Vous pourriez juste lui mentionner, s'il l'ignore, qu'il peut préocéder à un appel de taux auprès de votre centre des impôts et ne pas attendre 60 jours pour vous appliquer un taux personnalisé.

cordialement
zen maritime

Gilles2776 · Answer 8 · Le 04-11-2024 à 15:06

Je te remercie ZEN MARITIME, pour cette dernière réponse, qui en effet reflète bien la réalité des choses.
Et je persiste à dire que c'est tout de même de l'abus, de tels procédés que ce soit côté employeur qui se simplifie la tâche, et côté impôts où ce PAS est une absurdité, trés mal conçu.

Encore merci à toi.

[Résolu] Taux non personnalisé

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