Facturer un organisme de formation

Question

Visiteur

Freex Le 09-11-2024 à 12:21

Bonjour,
Si je ne suis pas en franchise de TVA, doisj-je collecter la TVA lorsque je facture un organisme de formation professionnelle qui n'est pas assujetti à la TVA ?
Je travaille en tant qu'indépendant et facture des prestations de services commerciales auprès d'un organisme de formation professionnelle. Ce dernier m'indique que je dois le facturer hors taxe mais je ne trouve aucun texte en lien avec cette situation.
Merci pour votre retour,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-11-2024 à 15:02

Moderateur

Zen Maritime Le 09-11-2024 à 15:02

+ 1000 messages

Bonjour,

Un particulier non plus n'est pas assujetti à la TVA, est-ce que pour autant son plombier ou son électricien lui facture une prestation hors taxe ? Non.

voir le site des impôts / prestations aux non-assujettis : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/prestations-aux-non-assujettis

cordialement
zen maritime

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