Bienvenue sur le forum Mise en conformité. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Bonjour, je suis retraité à cause de mon dossier n'est pas encore fini, j'ai touché le RSA, j'ai demandé le renouvellement de ma carte de séjour à l'année denière, j'ai reçu la reception de confirmation de mon dossier en octobre 2022, mais à cause de l'efficacité de la préfecture, je viens d'avoir ma nouvelle carte de séjour, mais mon RSA est suspendu entre novembre 2022 à mars 2023 à cause de ma carte de séjour non validé malgré avec mon recipissé valable. Je voudrais savoir si j'ai le droit de demander la régulierisation ? Merci en avance et cordialement
Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles
uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.
Votre inscription a bien été prise en compte !
Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.
Répondre Répondre
Répondre au sujet
La rédaction vous recommande
Consulter le dossier
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez des questions sur le sujet Mise en conformité ?
Retour en haut de la page