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Titre de séjour salarié délivré par la prefecture mais refus de la direccte

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Visiteur

Le 19-02-2018 à 21:40

Bonjour,

L'année dernière j'ai raté mon M2 du coup j'ai fais un changement de statut (étudiant-salarié, CDI) avec l’équivalence de mon diplôme d'ingénieur que j'ai obtenu au Maroc.

En Novembre 2017 la préfecture ma délivré un titre salarié qualifié de 4ans sauf que il y a une semaine la Direccte me demande par mail mon M2 français (Nous avons constaté l’absence de votre M2 qui nous permettrait d'émettre un avis sur votre dossier ).

Est-ce qu'ils peuvent me retirer mon titre salrié?

Qui a le pouvoir de décider la préfecture ou la direccte? 

Faut-il recourir à un avocat dans ce cas?

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  • Membre

    Le 20-02-2018 à 13:30

      + 1000 messages


    OUI car votre diplôme d'ingénieur obtenu au Maroc n'est pas forcément reconnu en France.
    Membre

    Le 20-02-2018 à 14:19

    Merci pour votre réponse. En fait la reconnaissance a été faite en France par Enic Naric. 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 24-06-2018 à 02:28

      visiteur


    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F463
    Membre

    Le 24-06-2018 à 06:43

    Pourquoi donner cette réponse 4 mois après comportant un lien qui n'est pas à jour ? Abstenez-vous, à l'avenir, de ce genre d'intervention. Si la DIRECCTE a trasmis un refus c'est qu'elle a ses raisons.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 18-09-2021 à 20:31

      visiteur


    Bonsoir Samy,
    J'aimerai bien avoir votre retour d'experience.

    J'habite dans le 94 et j'aimerai faire un changement de statut et demander un passepeort talend salarié qualifié avec l'équivalence de mon diplome master obtenu au maroc. actuellement, j'ai un passeport talend entreprise innovante.

    Merci et bonne soirée.

    Abdel
    Membre

    Le 20-09-2021 à 08:59

    Il faut déjà obtenir le certificat de reconnaissance de votre diplôme marocain avant d'entamer toutes démarches.
    Visiteur

    Le 20-09-2021 à 15:26

    Merci pour votre réponse. Oui j'ai eu le certificat de reconnaissance de mon diplôme. J'aimerai avoir un REX de quelqu'un qui a fait les mêmes démarches.
    Mreci et bonne journée.
    Membre

    Le 20-09-2021 à 15:29

    Pour faire vos démarches, sans faire une seule erreur qui ferait capoter votre demande, voyez votre avocat.

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