Regroupement familial aucune réponse

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smith007 Le 06-02-2023 à 15:46

Bonjour,

J'ai déposé une demande de regroupement familial (à Paris) pour faire venir la fille de ma femme.

Une personne est venue visiter l'appartement, et toutes les conditions sont largement remplies.

L'attestation de dépot date de plus de 6 mois depuis la semaine dernière, et il me semble que le délai de réponse du prefet est de 6 mois, la demande est donc rejeté j'imagine, n'ayany eu aucun retour.

Je sais qu'il y a beaucoup de retard, donc faut il encore attendre, ou faut il des maintenant voir un avocat pour deposer un recours, car nous n'avons que 2 mois pour le faire il me semble ?

Merci pour votre aide :)

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Isadore · Answer 1 · Le 06-02-2023 à 16:09

Membre

Isadore Le 06-02-2023 à 16:09

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous pouvez contacter un avocat. Il est fréquent que l'administration dépasse le délai de réponse de six mois, sans considérer qu'elle a rejeté la demande. L'avocat pourra vous aider soit à presser le mouvement, soit à faire le recours.

Membre

iskam Le 13-06-2023 à 14:18

Bonjour, Ma femme a reçu une OQTF sans délai (48h) suite à un contrôle d'identité. De mon côté, j'ai une carte de séjour de 10 ans, et nous avons un enfant né en France. Ma femme a séjourné pendant 5 ans en France. Malheureusement, 10 jours avant de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour, elle s'est fait contrôler et a reçu l'OQTF. Nous avons décidé qu'elle rentre dans son pays, mais le délai de l'OQTF a été dépassé d'un mois.(elle est retourner dans son pays aprés 1 mois de la date de l'oqtf)

Nous avons décidé de lancer une demande de regroupement familial, car je remplis toutes les conditions requises en termes de logement et de revenus. Cependant, je me demande si le fait d'avoir eu une OQTF peut nuire à l'obtention du visa, même si notre demande est favorable. Est-ce que le préfet peut donner un avis défavorable en raison de son OQTF ?

Merci pour vos réponses

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iskam · Answer 2 · Le 13-06-2023 à 14:18

Bonjour, Ma femme a reçu une OQTF sans délai (48h) suite à un contrôle d'identité. De mon côté, j'ai une carte de séjour de 10 ans, et nous avons un enfant né en France. Ma femme a séjourné pendant 5 ans en France. Malheureusement, 10 jours avant de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour, elle s'est fait contrôler et a reçu l'OQTF. Nous avons décidé qu'elle rentre dans son pays, mais le délai de l'OQTF a été dépassé d'un mois.(elle est retourner dans son pays aprés 1 mois de la date de l'oqtf)

Nous avons décidé de lancer une demande de regroupement familial, car je remplis toutes les conditions requises en termes de logement et de revenus. Cependant, je me demande si le fait d'avoir eu une OQTF peut nuire à l'obtention du visa, même si notre demande est favorable. Est-ce que le préfet peut donner un avis défavorable en raison de son OQTF ?

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Aliavocat · Answer 3 · Le 09-02-2023 à 23:40

Bonsoir Smith, Dsns ces conditions, le silence de l'administration équivaut à une décision implicite de rejet. Vous pouvez d'abord effectuer un recours gracieux contre cette décision implicite. Dans l'hypothèse ou ce recours ne produirait le résultat souhaité, vous pourrez engager un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez plus d'informations.

smith007 · Answer 4 · Le 13-02-2023 à 12:19

Membre

smith007 Le 13-02-2023 à 12:19

+ 10 messages

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Tisuisse · Answer 5 · Le 14-02-2023 à 07:55

Membre

Tisuisse Le 14-02-2023 à 07:55

+ 1000 messages

Quand vous dites : "la fille de ma femme" êtes-vous mariés, pacsés ou enlibre ? En effet, si vous n'êtes pas mariés ni pacsés, normalement c'est à la femme de faire cette demande, pas vous puisque vous n'avez aucun lien familial avec cette fille. Voyez donc un avocat spécialisé qui vous en dira + et vous aidera dans vos démarches. Bonne chance.

Membre

Georgiu Le 14-02-2023 à 11:23

Bonjour,

Ne peuvent bénéficier sur regroupement familial que l'époux ou l'épouse du demandeur ainsi que les enfants de ce dernier qui ne sont pas nécessairement les enfants du demandeur : articles L434-4 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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iskam Le 13-06-2023 à 14:20

Bonjour, Ma femme a reçu une OQTF sans délai (48h) suite à un contrôle d'identité. De mon côté, j'ai une carte de séjour de 10 ans, et nous avons un enfant né en France. Ma femme a séjourné pendant 5 ans en France. Malheureusement, 10 jours avant de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour, elle s'est fait contrôler et a reçu l'OQTF. Nous avons décidé qu'elle rentre dans son pays, mais le délai de l'OQTF a été dépassé d'un mois.(elle est retourner dans son pays aprés 1 mois de la date de l'oqtf)

Nous avons décidé de lancer une demande de regroupement familial, car je remplis toutes les conditions requises en termes de logement et de revenus. Cependant, je me demande si le fait d'avoir eu une OQTF peut nuire à l'obtention du visa, même si notre demande est favorable. Est-ce que le préfet peut donner un avis défavorable en raison de son OQTF ?

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Georgiu · Answer 6 · Le 14-02-2023 à 11:23

Bonjour,

Ne peuvent bénéficier sur regroupement familial que l'époux ou l'épouse du demandeur ainsi que les enfants de ce dernier qui ne sont pas nécessairement les enfants du demandeur : articles L434-4 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

iskam · Answer 7 · Le 13-06-2023 à 14:20

Bonjour, Ma femme a reçu une OQTF sans délai (48h) suite à un contrôle d'identité. De mon côté, j'ai une carte de séjour de 10 ans, et nous avons un enfant né en France. Ma femme a séjourné pendant 5 ans en France. Malheureusement, 10 jours avant de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour, elle s'est fait contrôler et a reçu l'OQTF. Nous avons décidé qu'elle rentre dans son pays, mais le délai de l'OQTF a été dépassé d'un mois.(elle est retourner dans son pays aprés 1 mois de la date de l'oqtf)

Nous avons décidé de lancer une demande de regroupement familial, car je remplis toutes les conditions requises en termes de logement et de revenus. Cependant, je me demande si le fait d'avoir eu une OQTF peut nuire à l'obtention du visa, même si notre demande est favorable. Est-ce que le préfet peut donner un avis défavorable en raison de son OQTF ?

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smith007 · Answer 8 · Le 14-02-2023 à 14:21

Membre

smith007 Le 14-02-2023 à 14:21

+ 10 messages

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je suis bien marié, et la demande est au nom de ma femme, qui part ailleurs a l'accord du père de la petite pour qu'elle puisse venir habiter en France.

Membre

Tisuisse Le 15-02-2023 à 07:27

Alors qu'attend votre épouse pour demander, à l'Ambassade ou au Consulat de France, sur place, un visa pour la France ? Ce serait plus rapide et plus simple.

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Tisuisse · Answer 9 · Le 15-02-2023 à 07:27

Tisuisse Le 15-02-2023 à 07:27

Alors qu'attend votre épouse pour demander, à l'Ambassade ou au Consulat de France, sur place, un visa pour la France ? Ce serait plus rapide et plus simple.

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smith007 · Answer 10 · Le 15-02-2023 à 09:39

Membre

smith007 Le 15-02-2023 à 09:39

+ 10 messages

Ma femme est en France depuis 4 ans, avec un visa conjoint de Français.
C'est pour cela que nous avons fait une demande de regroupement familiale, pour que sa fille puisse vivre avec nous ici, en France.

Membre

Tisuisse Le 15-02-2023 à 10:14

Quel âge à cette fille ? Si elle est mineure, il vous faudra aller la chercher car elle ne peut pas voyager seule.

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Tisuisse · Answer 11 · Le 15-02-2023 à 10:14

Tisuisse Le 15-02-2023 à 10:14

Quel âge à cette fille ? Si elle est mineure, il vous faudra aller la chercher car elle ne peut pas voyager seule.

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smith007 · Answer 12 · Le 15-02-2023 à 10:47

Membre

smith007 Le 15-02-2023 à 10:47

+ 10 messages

Elle est mineure, et nous avons effectivement prévu d'aller la chercher.

Mais avant d'aller la chercher nous avons besoin de l'accord du prefet pour le regroupement familial, accord que nous n'avons pas, vu que nous n'avons pas eu de réponse de sa part, ce qui etait la base initiale de mon post :)

Membre

Tisuisse Le 15-02-2023 à 16:19

Confiez la relance à un avocat spécialisé, une lettre à entête d'un avocat aura plus de poids qu'une lettre d'un citoyen lambda. De plus, l'avocat, qui a l'habitude de ce type de démarches, saura utiliser les arguments adaptés à votre demande. Bonne chance.

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Tisuisse · Answer 13 · Le 15-02-2023 à 16:19

Confiez la relance à un avocat spécialisé, une lettre à entête d'un avocat aura plus de poids qu'une lettre d'un citoyen lambda. De plus, l'avocat, qui a l'habitude de ce type de démarches, saura utiliser les arguments adaptés à votre demande. Bonne chance.

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