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Mariage avec un sans papier

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Visiteur

Le 27-01-2025 à 11:39

Bonjour,

 Je suis ressortissante française. 
Je vis maritalement avec un sans papier sous OQTF depuis juillet 2020.
Nous nous sommes pacsés en juin 2022.
Bien évidemment, nous avons fait une demande de titre de séjour fin 2020, avec une association RCF exactement.
Il y a eu refus donc nous avons pris un avocat et le dossier est monté jusqu'à la Cour dâAppel de Versailles. 
Le refus a été à nouveau prononcé. 
Je pense que la différence dââge entre mon compagnon et moi fait soupçonner uneblanche.
Nous souhaiterions nous marier mais mon compagnon ne dispose que de la carte consulaire guinéenne  valide comme pièce dâidentité.
Nous avons tous les autres documents. 
Lâofficier dâétat civil de notre mairie refuse de nous rencontrer pour prendre notre demande en raison de cette pièce dâidentité non valide. 
Est elle dans son bon droit de refuser de nous rencontrer?
Nous avons déposé une demande de passeport à lâambassade de Guinée en septembre 2022.
Nous avons le récépissé de cette demande mais le passeport est bloqué en Guinée car il y aurait une anomalie sur la date de naissance. 
Que pouvons nous faire concernant cette demande de mariage ?
Nous allons bien sûr  demander à nouveau un titre de séjour avec notre association. 
Mais pour nous marier, sommes nous bel et bien bloqués?
Dâavance, nous vous remercions pour votre réponse. 

Bien cordialement 


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  • Membre

    Le 27-01-2025 à 12:16

      + 350 messages


    bonjour
    effectivement il y a eu un gros soupçon de mariage de complaisance ou gris ou blanc ou jaune   qu'importe ...
    qu'attendez vous de l'officier de l'état civil de la mairie alors que la cour d'appel a refusé votre demande?quel est votre différence d'age,? celle ci plus les erreurs  d'état civil de votre ami alertent les autorités 
    qu'en pense votre avocat?
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-01-2025 à 13:12

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Il appartient à votre fiancé de se procurer une pièce d'identité. C'est indispensable pour pouvoir se marier en France. 
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043982427
    *
    La carte consulaire n'est pas considérée comme une pièce d'identité si elle n'a pas de photographie. Si elle a une photographie elle doit être acceptée.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36504/0?idFicheParent=F930
    *
    Si la mairie refuse de vous marier malgré une pièce d'identité valide, adressez-vous au procureur. La mairie ne peut refuser de marier quelqu'un même si elle soupçonne une fraude. Elle doit faire un signalement au procureur pour qu'il puisse éventuellement s'opposer au mariage. Ce n'est pas à la mairie d'apprécier la validité du mariage.
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-01-2025 à 17:34

      + 1000 messages


    Bonjour
    PPouvez vous retier vos noms ans lee 1er messagee (anonymisation)
    Moderateur

    Le 27-01-2025 à 17:40

    Fait. :-)
    +1
    + -

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