Forum Etrangers en France
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Visiteur
Ben Salem Le 27-11-2022 à 11:15
Je suis en procès pour annulation du OQtf et refus de delelevrance de la carte résident 10 ans ( dans le Tarn)
Le 25 novembre il y a eu une audience malheureusement j'ai pas pu me présenter en plus n'est pas obligatoire.
Est ce que vous pensez que je vais recevoir le jugement en décembre ? Et combien de temps pour 'exécuter.?pouvez vous 'indiquer les démarches à suivre dès la réception du jugement ?
Merci pour tout le monde.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Tisuisse Le 28-11-2022 à 07:10
+ 1000 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page