Délai d'exécution de jugement du TA (Pref. Seine-Saint-Denis)

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  amanihakim Le 23-11-2014 à 22:16

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  Bonjour, Merci à votre réponse..

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  amanihakim Le 23-11-2014 à 22:18

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  amanihakim Le 23-11-2014 à 22:19

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  hamida11 Le 03-12-2014 à 17:35

    visiteur

  
  

  bonjour

  en lisant toutes ces question je vois qque je ne suis pas la seule a attendre l'execution d'un jugement de la part de la prefecture de bobigny jai fait appel aurpes de la cours administrative de versaille pour annulle mon OQTF et pour recuperer mes papier un jugement a ete rendu et notifie le 24 octobre 2014 obligemanr la prefecture de me munir d'une autorisation provisoire de sejour et de reaximiner ma situation et aussi letat me verssera la somme de 1500 e quand jai lu cette reponse jetait contentent maintenant je suis inquiete car je me pose encore la question si la perecture apres reaxamination de dossier peut donner un autre refu alors c'est une fausse joie que j'ai eu sachant que je suis conjoint de francais et notre sepration etait suite a des violence conjugale et que suite a ce jete place dans un hotel debergement de femme batttue jy suis toujours la ca fait deux ans que jai pas vu ma fille et je vis dans la precarite totale sans travail sans paier  et aucune aide de letat je souhaiterai savoir si lexamination du dossier pourrai aboutir a un titre de sejour ou juste une procedure qui ont omis au debu  exucusez moi si je fais des fautes de frappe

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  amanihakim Le 12-01-2015 à 21:16

  BONjour ma soeur, comment je peux faire pour vous contacter. merci

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  amanihakim Le 19-02-2015 à 21:09

  Bonjour ma soeur est ce que vous pouvez me contacter à ladresse suivante
  
  [email protected] 

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  Radi Le 13-09-2019 à 14:39

  Bonjour hamida11 je suis dans dans le même c1s que vous svp dites moi comment vous vs êtes sortie j attend le jugement du tribunal 

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  amanihakim Le 15-12-2014 à 15:34

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  Bonjour Maitre
  
  Jai une audience pour annuler le OQTF et me renouveller mon titre de séjour VPF, jai consulté mon dossier sur le site sagace mais le prefet na pas envoyé son memoire de defense. alors que la cloture est dans 3 jours
  
  SVP monsieur est ce que le TA va ajourné la date de laudience?
  
  
  Merci  

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  izrditn Le 16-12-2014 à 20:42

  OUI MOI J AI UNE DATE D AUDIANCE POUR LE 28 /01/2015 CE JOUR 16 /01/2014 MON AVOCAT  ET REçu UN MEMOIR  DE DEFANSE . ET POUR VOUS AVEZ UNE DATE D AUDIANCE OU PAS ENCOUR EST DANS QUI'l  TA  VOUS DEPOSE VOTRE REQUITE

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  amanihakim Le 12-01-2015 à 21:14

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  Bonsoir
  
  SVP est  ce que vous avez des nouvelles.
  
  Merci 

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  Léa 2015 Le 18-02-2015 à 13:25

    visiteur

  
  

  Bonjour, 
  
  Je suis étudiante dans une école de commerce et je viens d'avoir mon diplôme, j'a eu un refus de renouvellement de titre de séjour avec un OQTF le 17/07/2014 de la part de préfecture d’Essonne .
  
  J'ai pris un avocat  et nous avons fait un recours auprès du TA de Versailles déposé depuis le 04/09/2014. ça fait maintenant presque 7 mois et toujours pas de date une date d'audience.
  
  C'est normal que ça se soit aussi long? 
  
  
  
  
  
   

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  amanihakim Le 18-02-2015 à 16:56

  Bonjour, j'ai posé la question à mon avocat il ma dit qu'il faut attendre de 6 à 8 mois depuis l'enregistrement de la requette au tribunal, vous avez le code du site sagace vous pouvez consulter l'état d'avancement de votre dossier.

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  Keslani Le 13-02-2021 à 00:15

    < 10 messages

  
  

  Bonjour, j'ai eu un jugement du tribunal qui il ont donné l'accord à la préfecture de me délivré la carte de résidence dans un délai de 2 mois
  Mais la préfecture il mon donné que un récépissés son autorisation a travailler
  Du coup il son dépassé le délai et de puis 4 mois que j'attends
  Svp j'ai besoin d'aide merci beaucoup 
  
  

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  Erna Le 04-02-2022 à 17:34

    visiteur

  
  

  Regroupement familial

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  Henrib2006 Le 06-02-2022 à 19:24

    visiteur

  
  

  Regroupement familial

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