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Cumul d'activité autoentrepreneur et salarié (doctorante)

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Visiteur

Le 25-08-2023 à 11:34

Bonjour,

J'aimerais vous poser une question et j'espere trouver une réponse.
Je suis doctorante sous le statut de salariée, avec un titre de séjour passeport talent-chercheur, je souhaite avoir un statut d'auto-entrepreneure en plus de mon statut actuel, pour pouvoir réaliser des prestations de télépilote de drone, et j'aimerais savoir si c'est possible d'un point de vue juridique.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.


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  • Moderateur

    Le 25-08-2023 à 18:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Est-ce qu'en tant qu'étrangère en France votre carte de séjour "passeport-talent" est compatible, ou est-ce qu'il vous faudrait aussi une carte de séjour "entrepreneur", je n'en sais rien.

    Ce que je peux vous dire c'est qu'en France le salariat ne s'oppose pas à l'autoentrepreneuriat, il n'y a pas de limite au cumul des heures de travail entre le travail salarié et un travail indépendant pour son propre compte, il faut toutefois respecter l'impératif de loyauté vis-à-vis de l'employeur, dans votre cas cela implique de veiller à ce qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt entre votre activité professionnelle de chercheuse doctorante et votre autre activité accessoire, de plus dans le secteur public universitaire cela passe-t-il sans doute par déposer un dossier à votre administration car elle doit avoir les moyens de juger s'il y a ou non conflit d'intérêt, voire un risque pour la réputation, l'image de l'université, de son enseignement, de ses recherches. J'ajoute que vous devrez veiller, dans le cadre de votre activité indépendante, à ne pas détourner les outils mis à votre disposition par l'employeur, juste pour exemple, se servir de la photocopieuse de l'université ou du laboratoire pour réaliser vos flyers promotionnels.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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