Alternance sans autorisation de travail provisoire (Etudiant étranger)

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Zacky Le 01-09-2019 à 11:55

Bonjour,

Après avoir effectué une année d'études en alternance (contrat de professionnalisation) dans le cadre de mon Master 2 , je viens de découvrir aujourd'hui que l'étudiant étranger doit effectuer une demande d'autorisation de travail provisoire avant de commencer son alternance avec le TS étudiant.

Or, ni l'entreprise ni la préfecture m'ont averti concernant cette procédure... j'ai donc commencé (et fini) mon alternance sans APT...

Aujourd'hui, et après avoir eu mon diplôme de master, je suis donc dans le marché du travail pour un premier emplois. il me faudra donc demander une autorisation de travail (si je trouve un CDI) ou l'APS pour rechercher un emploi.

Je suis donc quasiment sûr que la Direccte va me demander l'APT de mon alternance avant de me donner l’autorisation de travail (si je trouve un CDI)...

Quels sont mes moyens de recours ? qu'est ce que je dois faire pour régulariser ma situation ??

Merci beaucoup

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Tisuisse · Answer 1 · Le 02-09-2019 à 08:44

Membre

Tisuisse Le 02-09-2019 à 08:44

+ 1000 messages

Votre avocat vous aidera dans ce domaine.

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ib__sofi · Answer 2 · Le 10-12-2020 à 23:05

Visiteur

ib__sofi Le 10-12-2020 à 23:05

visiteur

Bonjour,
Pourriez vous nous dire ce que vous avez fait svp ? Je suis dans la même situation

Membre

Tisuisse Le 11-12-2020 à 06:49

Même réponse : voyez votre avocat.

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Visiteur

louloudyali Le 22-11-2021 à 13:16

Bonjour @ib__sofi,

Pourriez-vous svp me dire ce que vous avez fait à votre tour ? je suis aussi dans la même situation.

Merci

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Tisuisse · Answer 3 · Le 11-12-2020 à 06:49

Tisuisse Le 11-12-2020 à 06:49

Même réponse : voyez votre avocat.

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louloudyali · Answer 4 · Le 22-11-2021 à 13:16

louloudyali Le 22-11-2021 à 13:16

Bonjour @ib__sofi,

Pourriez-vous svp me dire ce que vous avez fait à votre tour ? je suis aussi dans la même situation.

Merci

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Zacky · Answer 5 · Le 11-12-2020 à 10:36

Membre

Zacky Le 11-12-2020 à 10:36

< 10 messages

Bonjour @ib_sofi,

L'ancienne autorisation n'est finalement pas une piéce justificative obligatoire pour la demande d'une nouvelle autorisation ou un titre de séjour. La DIRECCTE ne m'a donc pas demandé cela car il me semble qu'ils ont déja tous les éléments néccessaires pour l'étude du dossier (de la part de l'employeur etc...). Donc j'ai eu mon CERFA signé et approuvé de la part de la DIRECCTE ainsi que mon titre de séjour sans souci :)

@Tisuisse Merci pour vos réponses, mais l'avocat peut être consulté en cas de refus, afin de faire un recours gracieux.
Je pense que le forum est dédié au partage d'éxpérience et autres informations pertinentes.
Je ne vois donc pas son utilité, si c'est pour dire regardez avec votre avocat à chaque demande d'information...

Merci beaucoup,

Membre

Tisuisse Le 11-12-2020 à 13:13

Comme ces gens font "comme ils veulent" je fais "comme je veux".

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ib__sofi Le 11-12-2020 à 16:28

Bonjour @zacky,
Merci beaucoup pour votre réponse !! :)

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Membre

Tisuisse Le 12-12-2020 à 07:09

L'avocat spécialisé sait quels sont les arguments à utiliser face à l'administration. Il évite aussi les erreurs de procédure et ses interventions ont plus de poids que le courrier d'un citoyen lambda.

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Visiteur

nou. Le 09-03-2021 à 09:28

Bonjour zacky,

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage pour ma dernière année et je n'ai jamais fait cette demande d'apt pour les mêmes raisons que toi je n'étais pas au courant. je vais devoir changer le statut étudiant, quel document la dirrecte vous a t il demandé pour avoir l'aps ? l'APT nétait il pas demandé ? merci pour ton partage

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Afficher les 6 commentaires

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kageleboss Le 24-08-2021 à 21:10

Salut Jacky,

je pense que c'est parce que tu as un Master qu'ils ne t'ont pas créé de problème. Parce que dans mes recherches, j'ai vu qu'il y'a non opposabilité aux étrangers titulaires d'un Master à une demande d'autorisation de Travail.

Je dis çà, mais je peux me tromper. Mais c'est ce que j'ai lu

Cordialement

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Membre

Nami Le 08-09-2021 à 15:10

Svp c'est quel préfecture ?

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Tisuisse · Answer 6 · Le 11-12-2020 à 13:13

Tisuisse Le 11-12-2020 à 13:13

Comme ces gens font "comme ils veulent" je fais "comme je veux".

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ib__sofi · Answer 7 · Le 11-12-2020 à 16:28

ib__sofi Le 11-12-2020 à 16:28

Bonjour @zacky,
Merci beaucoup pour votre réponse !! :)

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Tisuisse · Answer 8 · Le 12-12-2020 à 07:09

L'avocat spécialisé sait quels sont les arguments à utiliser face à l'administration. Il évite aussi les erreurs de procédure et ses interventions ont plus de poids que le courrier d'un citoyen lambda.

nou. · Answer 9 · Le 09-03-2021 à 09:28

Bonjour zacky,

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage pour ma dernière année et je n'ai jamais fait cette demande d'apt pour les mêmes raisons que toi je n'étais pas au courant. je vais devoir changer le statut étudiant, quel document la dirrecte vous a t il demandé pour avoir l'aps ? l'APT nétait il pas demandé ? merci pour ton partage

kageleboss · Answer 10 · Le 24-08-2021 à 21:10

Salut Jacky,

je pense que c'est parce que tu as un Master qu'ils ne t'ont pas créé de problème. Parce que dans mes recherches, j'ai vu qu'il y'a non opposabilité aux étrangers titulaires d'un Master à une demande d'autorisation de Travail.

Je dis çà, mais je peux me tromper. Mais c'est ce que j'ai lu

Cordialement

Nami · Answer 11 · Le 08-09-2021 à 15:10

Nami Le 08-09-2021 à 15:10

Svp c'est quel préfecture ?

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kageleboss · Answer 12 · Le 24-08-2021 à 21:24

Visiteur

kageleboss Le 24-08-2021 à 21:24

visiteur

Salut Nou,

Quel était l'organisme qui a validé ton contrat d'apprentissage ?

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Tisuisse Le 09-09-2021 à 08:23

Cela est sans importance, l'avocat saura faire ce qu'il faut et suivra l'évolution du dossier.

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Tisuisse · Answer 13 · Le 09-09-2021 à 08:23

Tisuisse Le 09-09-2021 à 08:23

Cela est sans importance, l'avocat saura faire ce qu'il faut et suivra l'évolution du dossier.

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Alternance sans autorisation de travail provisoire (Etudiant étranger)

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