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obligation d'ouvrir son sac à la caisse d'un supermarché

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Visiteur

Le 02-11-2015 à 16:06

Bonjour,

 je me permts de vous contacter concernant l'obligation d'ouvrir son sac à la caisse d'un supermarché. 
Tous les lundis matins, je fais mes courses dans un supermarché, j'y vais avec un sac à dos où dedans je mets le sac réutilisable que j'avais acheté au supermarché. Comme j'y vais à pieds cela me permets de mettre une partie de mes courses dans mon sac à dos et l'autre dans le sac ré-utilisable.
j'y vais depuis début juillet et on ne n'avait jamais rien demandé. Ce matin, la caissière m'a demandé de lui montrer l'intérieur de mon sac à dos. J'ai dit, poliment, que je n'étais pas d'accord, car je n'avais rien volé et donc je ne devais me justifer de rien. Elle m'a alors montré un autocollant sur la caisse où il est noté "merci d'ouvrir vos sacs" et que c'était le réglement et qu'il s'applique pour tout le monde et que je n'ai pas le choix, du coup je voulais savoir ce que dit la loi concernant ce point?
le magasin a-t-il le droit de mon demander de montrer notre sac? les cassières et les vigiles ont-ils les compétences pour exiger cela?
à l'entrée d'un magasin, peut-on refuser de laisser son sac à l'entrée? même si il est noté "merci de laisser vos sacs à l'entrée?"

merci pour votre réponse.

 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 02-11-2015 à 16:22

      + 1000 messages


    Bonjour,

    le magasin a-t-il le droit de mon demander de montrer notre sac? les cassières et les vigiles ont-ils les compétences pour exiger cela?

    Oui

    à l'entrée d'un magasin, peut-on refuser de laisser son sac à l'entrée? même si il est noté "merci de laisser vos sacs à l'entrée?"

    Non

    Membre

    Le 02-11-2015 à 16:38

    Bonjour Benelus,
    merci pour votre réponse, mais pouvez-vous l'argumenter avec des articles de loi? concernant l'autrité d'un caissier ou d'une caissière à demander d'ouvrir son sac j'ai trouvé un article qui dit le contraire, qu'ils n'ont aucune autorité pour exiger cela : [...]
    Membre

    Le 02-11-2015 à 17:18

    merci encore pour votre réponse, juste que tout soit clair pour moi. Dans mon cas, il n'y a pas de flagrat délit de vol ou même de soupson de vol, la cassière m'a dit que c'était la direction de son magasin qui lui demande de faire ça. La direction du magasin a-t-elle le droit d'éxiger cela de la part de ses caissières? et si je refuse et qu'elle appelle l'agent de sécurité, mais il n'y a toujours flagrant délit de vol mais juste que je refuse de lui montrer mon sac, je peux aussi refuser d'ouvrir mon sac à l'agent de sécurité? en fait mon but est de savoir quels sont mes Droits dans cette situation? dans la situtation, ou je fais mes courses que je n'ai rien volé, mais que l'on exige que je prouve que je n'ai rien voler. merci encore pour votre aide! 
    Moderateur

    Le 02-11-2015 à 18:03

    si les circonstances rendent vraisemblables la commission d'une telle infraction.

    Il peut être vraisemblable que sortant d'un magasin avec un sac, vous avez mis quelque chose dedans.
    La caissière a un bouton d'appel.

    Si vous n'avez rien à vous reprocher, ouvrez votre sac, celà vous évitera des désagréments comme être convié à la salle de contrôle des agents de sécuruié en attendant la police.

    Afficher les 7 commentaires

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  • Membre

    Le 02-11-2015 à 18:17

      < 10 messages


    merci pour votre réponse. Mais je vous avoue que je trouve le système un peu bizarre, je n'ai rien fait, on ne m'accuse de rien, je viens dépenser mon argent dans le magasin et en sortant je dois quand même prouver que je n'ai rien fait! c'est tout je vais devoir me faire à l'idée désagréable que l'on ne prend potentiellement pour un voleur! smiley-laughing.gif
    Moderateur

    Le 02-11-2015 à 19:07

    Bonjour.
    Ne confondez pas "présenter son sac" et "fouille du sac"... 
    Membre

    Le 10-06-2019 à 13:50

    Et même lorsque l'on nous dis "ne prenez pas ça personnel mais ouvrez votre sac!" s'est l'attitude de considérer TOUS LES CLIENTS pour des voleurs!
    Visiteur

    Le 07-08-2020 à 11:33

    Bonjour je me permets de vous présenter les faits en 2020 dans le magasin pour lequel je travaille en tant qu'hotesse de caisse, nous avons également reçu pour ordre de demander à notre clientèle masculine et féminine de nous présenter leurs effets personnels ( tout types de sacs) je tiens à préciser que je suis basée sur la prevention je m'exprime '' madame monsieur auriez vous l'amabilité de me présenter s'il-vous-plaît votre sac avant toute chose je précise que vous avez le droit de refuser c'est la loi ''
    Les caissières ou caissier ont en aucuns cas le droit de fouiller ni de demander aux client de sortir ses affaires, l'agent de sécurité ou le vigil présent sur les lieux n'as pas le droit de forcer la personne pour une '' fouille visuelle '', la personne à encore le droit de refuser.
    Malgré le vol dans les magasins et la mise en place de cela le client reste un '' civil '' et un citoyen il a ses droits comme tout le monde alors ne vous laissez pas faire, seulement même si cette tâche qui nous es destinée est susceptible de vous blesser ne vous énervez pas contre les caissières ou caisser silvousplait. Demandez plutôt à parler à la direction. Merci
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  • Membre

    Le 02-11-2015 à 19:15

      < 10 messages


    Bonjour Alainverce,

    non non ne vous inquiétez pas je ne confonds pas! Mais présenter son sac, c'est montrer qu'on a rien voler, je ne vois pas d'autre fonction à cela ! :)
    Visiteur

    Le 08-12-2015 à 19:49

    Je voulais conforter Alainverce dans son sentiment. La même chose se produit dans le magasin xxxxxxxxxmais en faisant du chantage: le caissier demande qu'on ouvre son sac à dos. Si l'on refuse comme je m'y apprêtais poliment il vous répond ceci: "Si vous n'ouvrez pas votre sac, je ne passe pas vos articles en caisse" Ah au moins on saisi ce que veut dire le mot client chez xxxx. Comme je m'en offusquai, le caissier m'a répondu qu'il ne faisait qu'appliquer la loi. Sur ce comme je faisai un peu de "bruit", le vigile sans uniforme et anonyme est arrivé et a pris un ton douceureux surtout quand j'ai ouvert mon sac et qu'il n'y avait rien. Enfin, je sais que je n'y retournerai plus mais j'étais choqué du système de "chantage" à la caisse par le caissier. Qu'en penser?
    Moderateur

    Le 08-12-2015 à 20:21

    Qu'en penser .

    [...]
    -1
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  • Membre

    Le 08-12-2015 à 21:33

      + 1000 messages


    Article IV des droits de l’Homme et du Citoyen:

    "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi."

     Belenus et Alainverce, donnez moi, en vertu de quel texte de loi, un caissier, non assermenté qui plus est, peut faire un refus de vente (L.122-1 Code de la consommation) ou appeler les fdo pour un refus d'ouvrir un sac?
    Car, pour qu'il y ait flagrant délit, il faut bien une flagrance et pas une suspicion (53 C.P.P). l'abus de ce droit de retenir est non seulement puni pour séquestration, mais aussi pour dénonciation calomnieuse...

    Par contre, perso, avec un "con" (et il en existe des pires que moi, ce sont mes collègues cow-boys), je ne manquerai pas de prendre mon temps, le laisser appeler les fdo et porter ensuite plainte pour refus de vente et séquestration...

    Les ads sont eux régis par l'article L613-2 du Code de a sécurité intérieure... Dont je vous invite à prendre connaissance tant les conditions sont drastiques et le consentement obligatoire... Sans parler de l'étendue géographique...

    ON est sur un forum juridique...

    Donc ok, le savoir-vivre veut que si l'on a rien a se reprocher, on ouvre son sac. Rien dans la loi ne l'y oblige.

    P.S: Merci pour les exemptions Vigipirate.. C'est un cas particulier et affiché à l'entrée d'un magasin. 
    Membre

    Le 08-12-2015 à 22:04

    Bonsoir, je  suis tout à fait d'accord avec Math64, en effet dans la situation actuelle d'état d'urgence, si un ads vous demande d'ouvrir votre sac à l'entrée d'un magasin, nous devons nous y plier. En revanche à la sortie d'un magasin, selon l'artilce L613-2 du Code de la sécurité intérieure, le caissier n'applique en rien la loi, car seuls les ads peuvent demander à ouvrir le sac pour effectuer une fouille visuelle, et ils peuvent le faire seulement si vous y consentez. En aucun cas un caisser peut vous le demander, et si un ads vous le demande et que vous refuser il ne doit rien se passer, toujours selon la loi. Mais on sent que le respect de la loi et la défense des libertés individuelles est difficilement applicables! :(
    Moderateur

    Le 09-12-2015 à 06:47

    @Math:
    Si la demande est motivée par une suspicion de vol dans le magasin, l'agent peut solliciter l'intervention d'un officier de police judiciaire pour procéder à la fouille, et contraindre le client à rester sur place en attendant son arrivée.
    C'est au client de savoir s'il a du temps à perdre et d'assumer le regard des autres clients qui se diront "Ah, il a du voler..."
     
    Membre

    Le 09-12-2015 à 08:14

    "Si la demande est motivée par une suspicion de vol dans le magasin, l'agent peut solliciter l'intervention d'un officier de police judiciaire pour procéder à la fouille, et contraindre le client à rester sur place en attendant son arrivée."


    Faux et archi faux, une simple suspition ne suffis pas! Il faut un flagrant délit.
    Et si celui-ci n'est pas constitué, le client peut porter plainte pour dénonciation callomnieuse.
    Attention à ne pas s'embourber dans une réponse juridiuqment erronée.
    perso, je me l'étais faite confirmé par ma prof de droit pénal. 
     
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  • Moderateur

    Le 16-01-2018 à 08:44

      + 1000 messages


    http://cnds.defenseurdesdroits.fr/avis/avis_2011_2/Avis_2009-178.pdf
    Membre

    Le 17-01-2018 à 20:07

     désolé!, je ne sais pas où poster une réponse aux élucubrations de Tisuisse!

    Les agents de sécurité privé ne doivent pas faire l'amalgame entre le plan vigipirate et la fouille dans un magasin , il serait bien qu'ils demandent à leurs employeurs des stages de formation en droits dans le cadre de leurs missions

    L 'affichette mentionnant l'obligation d'ouvrir son sac lors du passage en caisse est illégale, la caissière n'a pas le droit de regarder dans un sac du client, quel qu'en soit la raison, n'en parlons pas de fouiller, ou de vider son sac. Le vigile a ce droitSIet seulementSI,le client l'autorise et le client ne doit pas accepter d'aller dans la fameusepièce peut-être réservée aux voleurs.

    Sous sa responsabilité (du magasin) et si le vigile estS?Rque le client a volé , et que celui-ci refuse de se laisser fouiller etc, il a l'obligation de faire appel à un OPJ ( pas de tabasser le client récalcitrant) ( cherche sur le net ce que çà veut dire OPJ si tu ne le sait pas ). il peut comme n'importe quel individu le retenir jusqu'à l'arrivé de cet OPJ,Luiseul peut fouiller ou visualiser le sac du client ( avec son accord ) et en cas de refus, par la contrainte,SIet seulementSIle magasin porte plainte pour vol. (après, plainte du client pour séquestration et dénonciation calomnieuse).

    Sans autorisation du client , ni plainte du magasin , ni les gendarmes , ni les policiers n'ont pas le droit de contraindre un client à la fouille. (compétence d'un juge)

    Les clients ne doivent pas non plus se laisser entraîner dansla pièce secrète magiquede Tisuisse . Tisuisse ! Citoyen Suisse ????????? la suisse n'est pas la France , et les lois ne sont peut-être pas les mêmes, donne-nous les textes des affirmations que tu énumères.

    Un magasin est un espace privé ouvert au public, seules les lois de la République (Française ) sont applicables.

    On est dans la situation où l'on est un honnête client, sac bien fermé et sûr que personne n'a glissé un article à l'interieur ( pas toujours le cas du magasin ou de l'agent de sécurité).

    Membre

    Le 18-01-2018 à 00:04

    "Sans autorisation du client , ni plainte du magasin , ni les gendarmes , ni les policiers n'ont pas le droit de contraindre un client à la fouille. (compétence d'un juge)"
    Attention, on est là dans un cas encadré par la loi qui n'est pas si restrictive que ce que vous annoncez.

    Les textes ayant peu évolués depuis:
    https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/palpation-fouille-faut-choisir-1311.htm
    On se trouverais donc dans le cas d'un flagrance lié à la fausse déclartion... L'opj ne ferais que son bouleau.
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  • Membre

    Le 12-09-2018 à 13:05

      < 10 messages


    Bonjour,
    J'ai une question sur ce sujet, car je sors d'un supermarché où on m'a demander de voir dans mon sac, ce à quoi j'ai répondu pas de problème si vous contrôler le sac de la dame a côté de moi (je suis un homme et c'était des caisses automatiques) ce à quoi ils m'ont dis qu'il n'avais pas le droit de contrôler son sac et l'obligation de contrôler le mien. Pour moi un sac est un sac (qu'il soit a dos a main ou autre) et dans cette logique leurs affirmation est elle de la discrimination
    Merci de votre réponse
    Membre

    Le 13-09-2018 à 17:25

    Bonjour Sanchosan. J'ai eu un problème assez semblable dans un magasin aujourd'hui. J'ai alors fait des recherches. Il semble qu'il n'y ait pas d'exception accordée aux sacs à main pour quelque motif que ce soit. Le laisser entendre accentue l'aspect discriminatoire, en induisant autrui en erreur, en le rendant vulnérable par l'embrouille.
    Membre

    Le 15-09-2018 à 20:22

    lis bien les posts déjà publiés , ''''seul un juge peut t'obliger à ouvrir ton sac , '''' le magasin ( la sécurité ) sait qu'ils n'ont pas le droit de te faire ouvrir ton sac, même les forces de l'ordre ne peuvent t'obliger à visionner, tu dois demander à ce que le magasin porte plainte contre toi pour vol , ( assures-toi que personne n'a glissé un truc dans ton sac, même un truc de 5 centimes) , ensuite tu pourra plainte pour denonciation calomnieuse ou quelques choses comme çà. 
     vigipirate peut t'obliger à ouvrir ton sac par les vigiles , mais à l'entrée du magasin , pas à la sortie

    t'obliger à laisser ton sac à la consigne sinon ne pas entrer au magasin équivaut à un refus de vente punit par la loi aussi, met-toi toujours là où il y a une caméra ( à l'entrée) et garder ton smartphone en enregistrement là où il y a abus , çà peut servir
    Membre

    Le 17-09-2018 à 08:54

    Salut Titi 97412, merci de ta réponse mais c'est pas la question le question est : peuvent ils imposer la fouille des hommes et interdir celle des femmes (je parle des sac) et dans la même phrase. Le contrôle ne me pause pas de problème tant qu'il est le même pour tout le monde.Au passage merci aussi pour ta réponse Jean-66

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  • Visiteur

    Le 24-11-2018 à 14:02

      visiteur


    bonjour madame je  refuse d ouvrir mon sac a la caisse car il n ons pas le droit je parle de mon sac a main car c est personnelle mon sac est assé grand et a plusieur poche si il veule voir si j ai volé ils doivent ouvrir toute les tirette alors et il ne sont pas apte a cella seul la police a le droit de foullé votre sac et je refuse donc d ouvrir mon sac et elles ne savent rien faire sauf appeller la police la je sis obligee d attende qu il arrive mais si vous n avez rien dans votre sac il  vous doivent prejudice pour pouvez porter pleinte a moins qu il vous dedomage de a l epoque ou ma soeur a ete suspectee de vol et que la police c est deplacee le policier a parler de 500fb donc voila je n ouve jamais monsac a la caisse je parl pas de sac en plus du sac a main moi je parle du sac ou je renge mon porte monnaie et autre  pour le reste je ne sais pas je sais qu un jour j avais un sac a dos et que j etait a moto vu que j avais un sac a dos le caissié ma demander d ouvrir mopnsac et j ai dit non c est personnel  il ne ma pas chercher misere et ma laissé sortir ca c est passe en juillet de cette annee donc voila pour mon esperience 
    --
    Visiteur

    Le 10-06-2019 à 17:59

    bonjour ,
    je suis caissiere et quand je lie tous vos commentaire ça me mets un peut en colere ,si vous saviez combien de gens laisse volontairement des articles dans leurs sacs enfin cabats comme nous l'appelons .pour nous ce n'est pas facile de demander de vous faire ouvrir vos sacs( les insultes ect ) et pendant ce temps on nous filme et si nous ne faisons pas ouvrir nous avons des blames qui peuvent meme aller jusqu'au licenciment . Alors mesdames et Messieurs losque vous passer en caisse n'attendez pas qu'on vous le demande ouvrez vos sacs merci pour nous
    Membre

    Le 10-06-2019 à 18:37

    Bonjour,
    Cela a été dit maintes et maintes fois. Les caissiers/caissières ne sont pas habilités à faire un contrôle visuel des sacs. Si vous avez des sanctions de votre employeur, renseignez-vous sur vos droits. Il abuse de son pouvoir en vous demandant ce contrôle, sanchant que vous vous soumettrez, par méconnaissance de la loi ou par complaisance, pour conserver votre emploi. Ca c'est le pire car le "système" vous tient comme ça : obéissance ou perte d'emploi. Combien feront valoir un licenciement abusif ? Et ça vous collera à la peau comme le sparadra du capitaine haddock pour retrouver le même emploi ailleurs. Vive le "doux commerce".
    Membre

    Le 11-06-2019 à 06:40

    Bien que je connaisse parfaitement le droit des uns ou des autres dans ce domaine, en tant que client, lorsque je passe en caisse d'un supermarché ou d'une superette, si le caissier ou la caissière me demande d'ouvrir mon sac, ou mes sacs, je le fais très volontiers. N'oublions pas que c'est un moyen de lutter contre les vols à l'étalage, vol dont les préjudices sont reportés sur le prix des autres produits, mais aussi de lutter contre le terrorisme, les attentats. Alors, pourquoi ne pas le faire et le faire avec le sourire ? Ne serait-ce pas mieux ? Je suggère à celles et ceux qui ronchonnent, qui rouspètent parce qu'on le demande ça, d'aller travailler, ne serait-ce qu'une semaine ou deux, à une caisse de supermarché, il comprendront vite.

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  • Visiteur

    Le 22-06-2019 à 02:24

      visiteur


    Si je suis là c'est parce que je voulais trouver une réponse à la même question, j'ai l'habitude qu'on me demande de jeter un coup d'oeil dans mon sac à dos que je laisse toujours vide avant d'aller faire mes courses, par peur qu'on m'acuse à tort,  ça restais trés rare tant que j'habitais dans le tarn et garonne, maintenant que j'ai démangé dans l'allier, le controle est casi systématique, je me suis toujours dit que les caissiéres sont un peu obligé de se plier à cet excercice, donc je ne disais rien, même si ça me dérange, plus particiliérement pour une raison, étant originaire d'afrique du nord, ça m'angoisse qu'on me prend pour un voleur par préjugé, mais aujourd'hui j'étais pour la premiére dans un magasin lidl du coin, et c'étais la premiére fois que je vois un agent de sécurité à lidl, ok pas de soucis je m'en fou, c'étais juste une remarque que je me suis fait, mais probléme, l'agent de sécurité étais dans tout les rayon où j'étais souvent à 5 métres, j'ai fait semblant de pas remarquer sa présence, j'ai fait mes courses tranquil, je me suis même promené un peu dans le magasin pour qu'il me suis partout,  Je me  Je me suis dit encore un qui veut justifier sa présence, un détail important: il n'y avais pas une seule personne de mes semblables à ce moment dans ce magasin, Mais jusqu'à là tout va bien, mais une fois arrivé à la caisse changement de caissiére en urgence, mon tour est arrivé, je pose le sac caba léger comme un plume et tout de suite elle s'est jeté dessus pour voir si y a qlq chose dedans, et elle a demandé de jeter un coup do'eil dans mon sac à dos. donc j'ai ouvert  les 3 compartiments  du sac à dos et je lui ai dit, regardez bien, y a rien et que de tout de façon y a rien à voler dans leur magasin,  elle a commencé à se justifier, en me disant que le controle sont systématique pour tout le monde je lui ai répondu que c'est faux, parce qu'ils controlent jamais les sac à main des femmes, et que probablement les femmes sont pas des voleuses ou les sac à main ne sont pas fait pour voler. je lui ai dit que je peut comprendre qu'elle puisse être obligée de faire ça.
    Conclusion, je veux bien me plier à cet régle,  mais qu'on me le demande gentillement même avec un faux  pretexe, et pas qu'on me prend pour un voleur qui doit justifier qu'il n'a pas volé.

    Visiteur

    Le 14-09-2019 à 16:33

    Travaillant dans un magasin de vente d'articles au détails pour la maison (2000m²), nous n'avons pas d'agent de sécurité et nous demandons aux visiteurs de déposer leur sac à dos et cabas d'articles achetés ailleurs pour une seule raison: ne pas leur demander de les ouvrir pour controler visuellement que rien n'a été mis à l'intérieur et oublier d'être régler. Nous avons une forte augmentation des vols dissimulés dans les (grands) sac à main ressemblant plus à des cabas et sous les poussettes (voire dans le berceau (eh oui). Quand je lis les réponses j'ai l'impression que certains sont pour le laisser faire/ laisser passer ou naïvement ont l'impression que tous les magasins sont équipés de vidéo de télésurveillance dernier cri avec un agent mattant toute la journée...si on vous demande d'ouvrir votre sac et que vous n'avez rien à vous reprocher pourquoi refuser? Par défit contre l'autorité? par provocation? Le vol coute cher et on est pas tous des bruce willis superhéros d'incassable qui voit les voleurs en les frolant. De plus tous les magasins ne sont pas équipés à 100% car trop couteux (en macarons, filament et en temps à mettre et enlever en caisse). La première victime reste le magasin ...
    Membre

    Le 14-09-2019 à 16:58

    Et, par ricochet, les autres clients puisque les préjudices financiers subits par le magasin, suite à des vols, est répercuté sur l'ensemble des prix des autres articles à vendre en magasin
    Visiteur

    Le 17-12-2019 à 03:54

    Bonjour Mateo C et bonjour tout le monde,

    Je ne comprends pas que certains magasins se permettent de vérifier certains sacs et pas les sacs à mains des femmes.

    A mon avis ils devraient vérifier tout les sacs y compris ceux des femmes sinon rien.

    Ou alors rester dans le respect strict de la loi et vérifier seulement le sac des clients suspectés clairement d'avoir volé quelque chose.

    Certains patrons de magasins mettent la pression sur leurs employés pour qu'ils regardent dans certains sacs de certains clients alors qu'il n'y eu aucune suspicions de vol.

    Ces patrons peu scrupuleux des lois se servent de la méconnaissance de la loi et de la peur de perdre leur travail de leurs employés pour discriminer les jeunes hommes tout particulièrement.

    Afficher les 4 commentaires

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  • Visiteur

    Le 21-10-2021 à 11:07

      visiteur


    Bonjour,

    Seul un agent de sécurité ou vigil peut faire un contrôle visuel du sac. En cas de fouilles ou de palpations, c'est un agent assermenté par le préfet, autrement dit policiers ou gendarmerie. Je refuse systématiquement d'ouvrir mon sac à dos à la caisse et demande l'intervention de l'agent assermenté si ils insistent. 
    Il existe des lois et un directeur de supermarché n'est pas au dessus. Le panneau n'est qu'une invitation et en aucun cas une obligation.
    Moderateur

    Le 21-10-2021 à 11:50

    Bonjour,

    Ajoutons que si devant votre refus de présenter votre bagage (sac à dos) pour inspection visuelle à la caisse :

    - on vous bloque délibérement en n'encaissant pas vos achats ? => il y a alors refus de vente

    - on vous dit haut et fort que votre refus fait de vous un suspect de vol ? => il y a possiblement diffamation du fait d'une telle suspicion accusatoire, et de surcroît en public si d'autres clients font la queue à la caisse

    - on vous contraint à ne pouvoir sortir du magasin ? => il y aurait moyen de qualifier cela de séquestration

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 12-06-2022 à 22:28

    Bonjour,
    Attention quand même, le personnel du supermarché peut retenir le client s'il pense avoir affaire à un flagrant délit de vol, sous réserve d'avertir la police immédiatemment (article 73 du Code civil).
    Pour empêcher l'auteur d'un "délit flagrant" de prendre la fuite, il est en effet permis d'utiliser la force strictement nécessaire. Ce n'est alors pas de la séquestration.
    Il est aussi tout à fait légal de mettre les courses du client en attente le temps de faire intervenir la police, qui peut ne pas avoir que cela à faire.
    Bref, mieux vaut faire preuve de bon sens des deux côtés, ou changer de crèmerie. Dans les cas abusifs, rien ne vaut un signalement à une association de consommateurs.
    Moderateur

    Le 07-07-2022 à 18:48

    Bonjour Isadore.

    Il ne suffit pas de penser, il faut être sûr et certain.

    A défaut, c'est dénonciation calomnieuse  226-10 Code pénal et séquestration ... 224-1 Code pénal

    Même si le juge ne rentrera pas forcément en voie de condamnation, une saisine du procureur avec constitution de partie civile est tout à fait possible ...

    Alors, oui, le bon sens veut que si on n?a rien à se reprocher, pas de pb. Mais comme toujours, face à un "cow-boy" ou un ordre direct plein de supériorité et d'autorité ...
    0
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