Manquement du fournisseur de gaz et solde de tout compte très élévé

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Leche42 Le 07-03-2025 à 09:09

Bonjour,

Je souhaiterai avoir votre avis concernant mon cas.

Suite à un déménagement récent (locataire), nous avons clôturé notre abonnement chez notre fournisseur de gaz.

Lors de la demande de clôture, nous nous sommes rendu compte que l'adresse mail qui avait été renseigné concernant mon profil client était erronée (erreur de saisie de leur part), situation cocasse étant donné que nous avions ouvert notre contrat en février 2022 (donc 3 ans sans e-mail mais je recevais les échéances/régul/factures par boite postale)

Puis s'en suit l'arrivée de la régularisation suite a la clôture : 2000. (Sans avoir reçu le solde de tout compte en amont)

Après enquête : notre fournisseur n'avait jamais eu/réalisé le relevé de notre compteur et estimait donc notre consommation depuis l'ouverture du contrat.

A noter qu'il a indéxé la différence (entre leur estimation et notre compteur), sur le prix du KWH de cette année (donc au plus fort vs les dernières années)

Après leur avoir demandé plus d'information , notre fournisseur m'indique que les demandes pour obtenir les relevés de compteur en cas de non transmission par la poste sont effectuées par mail et par SMS.
Sur ce point , j'ai reçu deux SMS fin aout 2024. (SMS que je n'ai pas pris en compte car avec les tentatives de fraudes et n'ayant jamais reçue cette demande les 2 ans auparavant..)
Et il m'informe avoir recalculé en signe de "geste" le solde tout compte, en lissant la différence sur les différents taux des années précédentes tombant ainsi sur une facture à 1600 (donc toujours sur des consommations estimées vs les taux choisis).

J'ai regardé dans mon contrat et je relève deux points concernant les relevés de compteur :

L'usager doit veiller à ce que le fournisseur ou ses préposés puissent accéder à tout moment aux appareils .... etc : (Chose OK , compteur sur la propriété, pas de portail, accès direct donc)
Et
L'usager devra notamment prendre toutes les dispositions afin que le fournisseur ou ses préposés puissent procéder aux relevés périodiques de son compteurs, à son entretien etc... (donc ce n'est pas au client de faire/transmettre ce relevé, comme il m'a été demandé 1 fois en 3 ans?)

Pensez vous qu'il est possible de faire valoir mes Droits ou autres sur ce cas ?

Merci pour vos retours,

Bonne journée,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 07-03-2025 à 10:11

Bonjour,

Vous dites tout d'abord que "je recevais les échéances/régul/factures par boite postale" vous n'étiez donc pas sans savoir que la facturation était établie sur la base de consommations estimées, cela figure sur les factures. Et vous pouviez donc vous attendre à ce qu'il y ait un jour ou l'autre une régularisation sur la base du réel.

Ensuite vous dites que "j'ai reçu deux SMS..." vous demandant de fournir un relevé de compteur. A défaut d'y répondre par crainte d'une arnaque cela aurait pu vous inciter à prendre contact avec votre fournisseur, à vous connecter via internet sur votre espace personnel, ce qui au passage vous aurait permis de renseigner le relevé et aussi de rectifier votre adresse email dans votre compte client...

"L'usager doit veiller à ce que le fournisseur ou ses préposés puissent accéder..." oui mais un portail ouvert sur une propriété privée ne vaut pas pour autant autorisation d'entrée pour l'agent du fournisseur de gaz, beaucoup en pareil cas s'exposent à se faire mal recevoir s'ils pénètrent à l'improviste, leur consigne interne peut être de faire leur tournée en notant simplement l'absence du client et l'impossibilité de procéder au relevé

cordialement
zen maritime

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