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Visiteur

Le 07-02-2023 à 14:13

Bonjour,

Jai un abonnement Chez SOSH avec un abonnement à vie et je viens de recevoir un mail ocnernant une augme,ntation suite a leur coûts impoortant d'exploitations en energie. je me suis renseigner au près de l'article L.121-2 et L.131-2 du codes de consommations que c'est illégal d'augmlenter mon tarif car je règle un abonnement à vie mais ont -ils droit de le faire pour cette raison ? 

 


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  • Membre

    Le 07-02-2023 à 14:44

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour commencer, relisez soigneusement votre contrat, pour voir ce qu'il dit au sujet de la révision des tarifs, notamment en cas de "circonstances imprévisibles".
    L'article 1195 du Code civil peut autoriser dans certains cas la révision ou la rupture du contrat à l'initiative d'une des parties.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041302

    Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.

    En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu'elles déterminent, ou demander d'un commun accord au juge de procéder à son adaptation. A défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu'il fixe.

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